Yahoo Actualités Meeting, candidats, circonscription... Comment est décompté le temps de parole lors des élections législatives
Lundi 17 juin, 6 heures du matin, début de la campagne électorale officielle. Dès ce jour, les médias audiovisuels doivent transmettre 2 fois par semaine à l'Arcom leurs relevés de "temps de parole et d'antenne".
À peine sorti du marathon des élections européennes, l'Arcom ressort sa calculatrice. Après la dissolution décidée le 9 juin par Emmanuel Macron, direction la campagne éclair des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains. Et pour le régulateur de l'audiovisuel, le décompte du temps de parole des candidats.
Ce décompte est obligatoire depuis le 11 juin. Il concerne les médias audiovisuels - télévision et radio -, et leur impose le respect du principe de l'équité du temps de parole. Seule la télévision et les stations de radio y sont contraintes.
Équité du temps de parole
Un principe: l'équité entre les formations politiques, et leurs soutiens, selon leur représentativité. En somme, "l'accès équitable", à l'antenne des différents partis. Pendant la campagne des élections législatives, l'égalité stricte ne s'applique pas, contrairement à la campagne présidentielle.
Les trois critères du temps de parole sont:
Les résultats obtenus lors des dernières élections législatives de juin 2022, et aux élections les plus récentes (européennes 2024 comprises donc)
La dynamique de campagne, soit la contribution des candidats et du parti à l'animation du débat électoral (réunions publiques...)
Les sondages d'opinion
Si le décompte est national, il s'applique aussi par circonscription. Quand un candidat du Parti socialiste (PS) s'exprime aux législatives, les candidats qui sont face à lui doivent bénéficier d'un temps équitable.
Quels médias sont concernés?
Les chaînes de télévisions et les stations radios. En tout, 27 médias audiovisuels sont concernés. Parmi eux, on compte 17 chaînes de télévision, dont BFMTV, RMC Découverte, et RMC Story. TF1, France 2, France 3 (programme national), France 5, Canal + (programme en clair), M6, C8, TMC, CNews, France Info TV, Euronews, France 24 et TV5-Monde (pour ses programmes propres) sont également décomptés. Concernant les stations radios, RMC et BFM Business doivent suivre les règles de l'Arcom tout comme France Inter, France Info, France Culture, RTL, Europe 1, Radio Classique, Sud Radio et Radio France Internationale.
La presse écrite et les réseaux sociaux en sont exemptés. Toutefois, concernant ces derniers, l'Arcom a publié des "préconisations relatives à la lutte contre la manipulation de l’information".
X (anciennement Twitter), Youtube ou Google, font l'objet de recommandations de l'Arcom, en application du Digital Service Act (DSA), dit règlement sur les services numériques en français. Il leur est demandé de "faire preuve d'une transparence renforcée sur les décisions de modération", de contenus, de "mettre en avant les informations issues de sources officielles sur le processus électoral" ou encore d'"identifier clairement les annonces publicitaires à caractère politique".
Parole du président: quel statut?
Dernière catégorie: la parole du président de la République. À quel titre s'exprime-t-il ? Au titre de son mandat? Dans ce cas, elle n'est pas prise en compte dans le temps électoral. S'exprime-t-il concernant les élections, par exemple, pour soutenir un candidat? Dans ce camp, le temps pris à cette occasion est décompté. La ligne est fine. En pleine campagne des élections européennes, le 25 avril, Emmanuel Macron s'est exprimé à la Sorbonne.
"Parole de président de la République", a défendu le locataire de l'Élysée, "opération de propagande électorale", ont dénoncé les oppositions.
Le 2 mai, l’Arcom, saisie par les Républicains, a décompté le discours du temps de parole de la majorité présidentielle. "Si les propos du président de la République n'exprimaient pas un soutien explicite à la liste conduite par Mme Valérie Hayer, ils présentaient néanmoins, dans leur intégralité, un lien direct avec l'élection", a conclu le régulateur.
Pour le premier tour des élections législatives, dernier décompte du temps de parole prévu le 25 juin 2024. Pour le second tour, il commencera le 1er juillet 2024, pour se terminer vendredi 5 à 23h59.
