Dissolution de l’Assemblée nationale : que prévoit la Constitution ?

Face au constat d'une victoire écrasante du RN aux élections européennes avec 31,5 % des voix contre 15,2 % pour Renaissance, Emmanuel Macron a décidé, ce 9 juin, de dissoudre l'Assemblée nationale. Le RN appelait à cette dissolution. Marine Le Pen a d'ailleurs réagi à l'annonce du président de la République, déclarant que son parti était « prêt à exercer le pouvoir si les Français lui font confiance ».

Depuis 1958 et le début de la Cinquième République, cinq dissolutions ont été prononcées : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Celle de 1997, sous la présidence de droite de Jacques Chirac, s'était soldée par un échec pour l'ancien chef d'État puisqu'elle avait abouti à la nomination du socialiste Lionel Jospin à Matignon et à la cohabitation jusqu'en 2002.

C'est l'article 12 de la Constitution qui fixe les règles relatives au mécanisme de la dissolution. Selon cet article, seul le président de la République peut « après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées » (Sénat et Assemblée nationale), prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

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