La cour d’appel donne raison à la Mairie de Paris face à TotalEnergies, procès en vue

climat - La Ville veut obliger la multinationale à s’aligner sur l’objectif climatique fixé par l’accord de Paris. Son action avait été jugée irrecevable en première instance, l’an dernier

Un grand pas pour le climat ? Pour son premier arrêt, la nouvelle chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris, spécialisée dans les affaires liées au devoir de vigilance et à la responsabilité des entreprises, a fait naître un grand espoir, comme l’a rappelé Le Monde.

Mardi 18 juin, elle a jugé recevable l’action de la Mairie de Paris contre TotalEnergies. Le recours de la Ville, au même titre que plusieurs ONG, se fonde sur le devoir de vigilance des multinationales par rapport aux risques humains et environnementaux provoqués par leurs activités.

Les juges saluent l’implication de Paris sur les sujets climatiques

La mairie veut donc contraindre le géant pétrolier français à s’aligner sur l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Dans son arrêt, la cour a estimé recevable le recours judiciaire, pour deux raisons : le « très fort indice d’exposition aux risques climatiques » et l’implication de Paris dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Comme le rappelle la mairie sur son site, l’arrêt de la cour d’appel évoque les plans Climat réalisés depuis 2007, dont le plan 2018 qui vise « une neutralité carbone en 2050 ».

Contacté par Le Monde, TotalEnergies indique que le groupe « dé(...) Lire la suite sur 20minutes

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