Yahoo Actualités Après les élections législatives, quand aura-t-on un nouveau gouvernement?
Ce dimanche 7 juillet, les Français éliront les 577 députés de la XVIIe législature de l'Assemblée nationale. La constitution d'un nouveau gouvernement pourrait, elle, prendre plus de temps.
Les résultats du premier tour, et les accords et désistements qui ont suivi, font tendre vers deux scénarios: celui d'une majorité absolue pour le Rassemblement national ou celui d'un hémicycle sans majorité claire. Dans les deux cas, la France se trouverait dans une configuration inédite sous la Ve République.
Selon les derniers sondages, la majorité absolue, et même relative, pour le camp présidentiel est hors d'atteinte et il est donc très peu probable que le gouvernement actuel reste en place. Toutefois, rien n'impose à Gabriel Attal de quitter son poste immédiatement à l'issue du second tour.
Pas de délai imposé
L'article 8 de la Constitution est clair: "Le président de la République nomme le Premier ministre. [...] Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions". Néanmoins, aucun délai ou calendrier n'est imposé, ni pour demander au gouvernement en place de démissionner ni pour en nommer un nouveau.
Pour exemple, Gabriel Attal a été nommé le 9 janvier dernier, au lendemain de la démission d'Élisabeth Borne. La composition peut prendre beaucoup plus longtemps, et n'a, récemment, pas toujours pris le même temps. L'actuel gouvernement a été officialisé en deux temps: le 11 janvier pour les ministres, puis le 8 janvier pour la composition complète, soit un mois après l'arrivée de Gabriel Attal à Matignon.
Plusieurs scénarios
Si un bloc politique obtient une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale, il est de convention que le président choisisse un Premier ministre issu de ses rangs. Si aucune majorité ne se dégage, la tâche se complique.
Il pourrait, en théorie, être possible que le gouvernement de Gabriel Attal reste en poste mais il risquerait une motion de censure des députés dès le 18 juillet, date de la première réunion de la future Assemblée nationale. Le Premier ministre a d'ailleurs affirmé ce vendredi que son gouvernement assurera la continuité de l'État autant que "nécessaire".
Ces derniers jours, plusieurs hypothèses ont émergé. D'abord la nomination d'un gouvernement dit "technique", c'est-à-dire composé de hauts fonctionnaires et d'experts sans affiliation politique qui expédierait uniquement les affaires courantes, pour éviter un blocage du pays.
Un gouvernement minoritaire, issu d'un bloc en situation de majorité relative, pourrait également être nommé et devrait ainsi chercher des compromis afin de trouver des majorités de texte, comme cela était finalement le cas jusqu'à présent.
Autre scénario évoqué: la formation d'une sorte de grande coalition contre le Rassemblement national entre le camp présidentiel et des membres du Nouveau Front populaire et des Républicains. Un accord d'appareils tel qu'il pourrait mettre du temps à être constitué.
Première session plénière le 18 juillet
Seule certitude dans le calendrier à venir: le 18 juillet, date à laquelle s'ouvrira officiellement cette nouvelle législature avec la première session plénière. Ce jour, les 577 députés entameront leur traditionnelle procession, se rendant un à un à la tribune de l'Assemblée nationale pour voter à bulletin secret pour leur nouveau président.
Les groupes politiques seront ensuite constitués et leurs déclarations politiques remises. Le lendemain, sera désigné le bureau de l'Assemblée nationale, à savoir les vice-présidents, questeurs et secrétaires. Les parlementaires seront également répartis dans les huit commissions permanentes de l'institution, qui se réuniront pour la première fois dès le 20 juillet.
Une session parlementaire de quinze jours est prévue. En effet, la Constitution prévoit qu'en cas de dissolution et si la première réunion de l'Assemblée nationale a lieu "en dehors de la période prévue pour la session ordinaire", une session est "ouverte de droit pour une durée de quinze jours", soit jusqu'au 2 août. Cette période peut également être prolongée.
