Yahoo Actualités États-Unis: la Cour suprême américaine annule des restrictions d'accès à la pilule abortive
La Cour suprême américaine a maintenu jeudi 13 juin les conditions d'accès à la mifépristone, une pilule utilisée dans la majorité des avortements aux États-Unis, en cassant une décision d'appel rétablissant une série de restrictions. Le retour sur une décision de justice remontant à 2023, restreignant largement son accès.
Dans leur arrêt unanime, les neuf juges de la Cour suprême américaine à majorité conservatrice dénient l'« intérêt à agir » (une condition pour saisir la justice) des plaignants. Des associations de médecins ou les praticiens hostiles à l'IVG qui ne prescrivent pas la pilule abortive mifépristone avaient déclaré subir un préjudice par l'assouplissement de ses conditions d'accès. Ils n'ont donc pas obtenu gain de cause.
Une décision de justice qui annule une précédente décision d'appel que la Cour suprême avait déjà suspendue. En effet, une Cour d'appel composée de juges ultraconservateurs avait rétabli en 2023 plusieurs des restrictions d'accès à cette pilule utilisée pour les IVG médicamenteuses, levées par l'Agence américaine du médicament (FDA) depuis 2016.
Une décision d'appel très restrictive
« Les plaignants n'ont pas démontré que l'assouplissement des règles de la FDA leur porterait probablement préjudice dans les faits », écrit dans sa décision au nom de la Cour suprême le juge Brett Kavanaugh. « Pour cette raison, les tribunaux fédéraux ne sont pas la voie adéquate pour répondre aux inquiétudes des plaignants au sujet des actions de la FDA », ajoute-t-il, soulignant qu'ils peuvent en saisir le pouvoir exécutif ou législatif.
