Yahoo Actualités Sûreté nucléaire : le Parlement approuve la fusion décriée ASN-IRSN
POLITIQUE - La réforme controversée de la sûreté nucléaire a été adoptée. Ce mardi 9 avril, après un vote favorable à l’Assemblée nationale, l’issue a été la même au Sénat dans la soirée.
Le projet de loi gouvernemental a été approuvé à 233 voix contre 109 par les sénateurs, mettant fin à un parcours parlementaire chahuté pour cette réforme censée « fluidifier » le secteur, vivement critiquée par la gauche et les syndicats des deux entités.
Si le feu vert final du Sénat faisait peu de doute, le vote à l’Assemblée semblait plus incertain, les députés n’ayant adopté le projet de loi qu’avec 260 voix contre 259 le mois dernier en première lecture.
Finalement, la fusion du gendarme du nucléaire, l’ASN, avec l’expert technique du secteur, l’IRSN, a été validée ce mardi à l’Assemblée par 340 voix contre 173, avec le soutien du camp présidentiel, de la droite et celui, cette fois, du Rassemblement national, qui s’y était opposé en première lecture.
Les députés se prononçaient sur un texte de compromis scellé entre des représentants de l’Assemblée et du Sénat pour cette réforme qui, selon ses détracteurs, risque de provoquer une « désorganisation » du système et jeter le doute sur l’indépendance des décisions de la future entité unique.
Cette réforme a été largement soutenue par la majorité présidentielle - malgré des voix dissidentes - avec l’appui, outre le RN, de la plupart des députés Les Républicains (LR, droite).
Ce texte prévoit la création en 2025 d’une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue du rapprochement de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui emploient respectivement environ 530 et 1 740 agents.
Fruit d’un compromis en commission mixte paritaire
Le gouvernement estime que la fin d’un système dual permettra de « fluidifier » le secteur en réduisant les délais d’expertise et d’autorisation d’installations.
Il s’agit de « répondre dans les meilleures conditions aux défis de la relance de la filière nucléaire et de donner les moyens de faire face aux défis industriels et énergétiques sans précédent qui se présentent à nous », a fait valoir le ministre de l’Industrie Roland Lescure.
Les opposants alertent en revanche sur une possible perte d’indépendance des experts et de transparence. Le projet, auquel s’opposent nombre d’élus, d’ingénieurs et d’associations, a aussi provoqué l’ire des syndicats des deux entités.
Le texte soumis au vote ce mardi est le fruit d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP) entre sénateurs et députés.
Le rapporteur à l’Assemblée, Jean-Luc Fugit (Renaissance), a loué les nouvelles garanties apportées en CMP. L’autorité unique « sera surveillée comme le lait sur le feu », fait-il valoir, soulignant qu’elle devrait présenter son projet de règlement intérieur aux parlementaires.
Un amendement adopté en CMP prévoit par ailleurs « pour chaque dossier » une distinction entre le personnel chargé de l’expertise et celui chargé d’une décision.
Mais, déplore la députée socialiste Anna Pic, « un même agent pourrait intervenir en tant qu’expert sur un dossier une semaine, puis prendre la casquette de décisionnaire la semaine suivante sur un autre », « on va confondre la décision et l’expertise ».
À voir également sur Le HuffPost :
Emmanuel Macron à Bruxelles pour vanter le modèle français lors d’un sommet sur l’énergie nucléaire
