Yahoo Actualités Rachida Dati jugée dans l’affaire Carlos Ghosn : La justice rejette sa demande d’annulation de poursuites
JUSTICE - Il n’y a pas que les résultats des législatives qui inquiètent la ministre de la Culture. Rachida Dati avait demandé à la cour d’appel de Paris d’annuler les poursuites à son encontre, dans le volet parisien de l’affaire Carlos Ghosn. Elle n’aura pas eu gain de cause, puisque son recours portant sur la prescription des faits, a été rejeté, a-t-on appris ce mardi 2 juillet.
Rachida Dati mise en examen, ce que l’on sait de l’affaire qui concerne la ministre de la Culture
La chambre de l’instruction de la cour d’appel « n’a pas fait droit à la demande de Rachida Dati » et « nous allons conseiller à Mme Dati de se pourvoir en cassation car nous considérons que le droit est en notre faveur », ont déclaré à la presse deux de ses avocats, Mes Olivier Pardo et Olivier Bluche. « Cette décision ne préjudicie en rien sur le fond et sur l’innocence de Mme Dati », ont-ils ajouté
Ancienne garde des Sceaux et ex-maire du VIIe arrondissement de Paris, la ministre de la Culture avait été mise en examen à l’été 2021 pour corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public. Une tache sur son CV qui n’avait pourtant pas gêné Gabriel Attal et Emmanuel Macron pour composer le gouvernement en tout début d’année.
Dans cette affaire dite « Renault-Nissan » qui implique l’ancien magnat de l’automobile, Rachida Dati est dans le viseur de la justice depuis plusieurs années. Le Parquet national financier cherche à connaître ses conditions de rémunération par le groupe automobile de 2010 à 2012, quand Carlos Ghosn en était encore le patron. Elle est en effet soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros de la part de RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d’un travail réel, alors qu’elle était avocate et députée européenne (2009-2019).
Dati dément formellement
Une question centrale vampirise donc les enquêteurs dans ce volet du dossier : durant ces années, Rachida Dati a-t-elle été rémunérée 900 000 euros pour des activités de conseil (en tant qu’avocate) ou cela correspond-il à un emploi de complaisance pour masquer des activités de lobbying qui sont pourtant interdites aux parlementaires européens ?
Depuis la première apparition de son nom, dans une plainte déposée en 2019 par une actionnaire de Renault (qui mettait également en cause le criminologue médiatique Alain Bauer, Carlos Ghosn et son épouse), Rachida Dati conteste toute forme d’illégalité et dément toutes les accusations. Elle s’était d’ailleurs plainte d’une décision politique contre elle, au moment où elle se présentait à la primaire de la droite en vue de la présidentielle 2022.
« Tout le monde connaissait l’intervention de Rachida Dati comme avocate de Renault-Nissan en 2009 et 2010. Tout est parfaitement clair », ont assuré les avocats de la ministre ce mardi, avant l’audience. « Nous attendons avec sérénité que la prescription soit constatée. C’est une évidence judiciaire », ont-ils ajouté auprès de l’AFP.
Avec cette nouvelle décision ce mardi, Rachida Dati risque désormais un procès devant le tribunal correctionnel.
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