Réforme de l’assurance chômage : Vautrin dévoile les projets du gouvernement aux organisations syndicales

Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail, à l’Assemblée nationale le 12 mars 2024. (photo d’illustration)
THOMAS SAMSON / AFP Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail, à l’Assemblée nationale le 12 mars 2024. (photo d’illustration)

EMPLOI - Et de trois. Comme promis depuis sa nomination, le gouvernement de Gabriel Attal a commencé à dévoiler les contours de sa nouvelle réforme du chômage. La troisième majeure en l’espace d’à peine cinq ans. La ministre du Travail Catherine Vautrin reçoit ce mercredi 22 mai et ce jeudi 23 les partenaires sociaux, afin de présenter la copie du gouvernement.

Il était bien question de faire des annonces sur la réforme la semaine dernière, mais la crise en Nouvelle-Calédonie a bousculé l’agenda gouvernemental. Ce mercredi, c’est donc François Hommeril, le président de la CFE-CGC, le syndicat des cadres, qui a ouvert le bal des entretiens, une réunion qu’il a qualifiée « d’assez difficile » à sa sortie.

Les séniors pas épargnés

Selon ses échos, parmi les différentes pistes que le gouvernement étudiait, ce dernier a décidé de privilégier un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage. Il faudra désormais avoir travaillé 8 mois dans les 20 derniers mois – au lieu de 6 mois dans les 24 derniers mois actuellement – pour ouvrir des droits, selon Hommeril.

L’Unédic, qui n’a pas évalué l’impact de l’hypothèse présentée par le gouvernement, a calculé que si le temps minimum était relevé à sept mois, cela affecterait 11% des allocataires et permettrait d’économiser 400 millions d’euros. S’il était relevé à 12 mois, l’économie s’élèvera à 2,3 milliards.

Le gouvernement veut également créer un « bonus à la reprise d’emploi » pour les seniors qui permettra de compléter un salaire moins élevé que le précédent. Le coût de cette mesure serait compensé par un plafonnement du dispositif de maintien des droits des chômeurs proches de la retraite. François Hommeril y voit une mesure « anti-cadres » et « insupportable ».

Selon François Hommeril, le gouvernement a aussi en tête de ressortir une idée déjà émise par Olivier Dussopt quand il était ministre du Travail : une modification des bornes d’âge ouvrant droit à une période d’indemnisation plus longue.

Aujourd’hui, les demandeurs d’emploi âgés de plus de 55 ans peuvent toucher le chômage sur 27 mois, contre 18 mois pour les moins de 53 ans. Cette durée d’indemnité atteint 22,5 mois pour les allocataires âgés de 53 à 54 ans. L’exécutif envisage de supprimer le premier palier, et de réserver le bénéfice d’une indemnisation plus longue aux chômeurs âgés de 57 ans et plus.

Mensualité et contracyclicité revue

Au lieu d’être calculée en fonction du nombre de jours dans le mois (entre 28 et 31), l’allocation versée devrait à l’avenir être la même tous les mois pour un chômeur n’ayant pas travaillé sur la période, sur une base de 30 jours. Cela fera perdre cinq ou six jours d’indemnisation aux chômeurs n’ayant pas travaillé sur une année entière.

Enfin, nos confrères du Parisien pointent une dernière mesure : le durcissement de la « contracyclicité », ce que le gouvernement appelle aussi « période rouge » et « période verte ». Actuellement, quand le chômage est en dessous des 9 %, la durée du versement est réduite. Cette fois, il s’agira de créer un nouveau palier. En dessous de 6,5 %, la durée d’indemnisation sera encore plus courte. Une mesure que n’a en revanche pas évoquée François Hommeril mais que confirme l’AFP.

Reçue mercredi soir, la CFDT dénonce une réforme voulue pour « faire encore plus d’économies », selon sa N.1 Marylise Léon interrogée sur BFM Business.  Et de fait. Le gouvernement attend que la réforme de l’assurance chômage dégage 3,6 milliards d’euros d’économies et permette la création de 90 000 emplois supplémentaires. En contrepartie de ces réformes, le gouvernement veut étendre à plus de secteur le principe du bonus-malus, qui vise à lutter contre l’abus de contrat courts par certaines entreprises. Seulement sept domaines sont concernés actuellement.

Selon son entourage, Catherine Vautrin souhaite que « la copie gouvernementale puisse évoluer suite à ces concertations », alors que la réforme doit être dévoilée en début de semaine prochaine.

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