Yahoo Actualités La Cour suprême reconnaît une immunité pénale à Donald Trump
“La Cour suprême a statué ce lundi 1er juillet que l’ancien président Donald Trump avait droit à un certain degré d’immunité […], une décision qui pourrait avoir pour effet de retarder son procès pour complot en vue de renverser l’élection de 2020”, rapporte lundi 1er juillet The New York Times.
Les six juges conservateurs (sur neuf au total) ont estimé “que Trump avait droit à l’immunité judiciaire pour ses actes officiels comme président, mais qu’il existait une distinction cruciale entre ses actes officiels et son comportement en privé”, résume le journal. “L’affaire va revenir à une juridiction inférieure, qui décidera si des actes reprochés à Trump relèvent de la sphère officielle ou privée.”
Le président des États-Unis “n’est pas au-dessus de la loi”, mais il “ne devrait pas être poursuivi pour l’exercice de ses pouvoirs constitutionnels essentiels et a droit, au minimum, à une présomption d’immunité judiciaire pour tous ses actes officiels”, a ainsi écrit le président de la Cour suprême, au nom de la majorité conservatrice.
Les juges ont pris leur temps
“La Cour suprême a elle-même rejeté une partie des charges pesant contre Trump, en particulier concernant sa tentative présumée d’utiliser le ministère de la Justice” afin de contester et d’inverser le résultat de l’élection, précise The Wall Street Journal. Elle a estimé qu’il s’agissait d’actes officiels pour lesquels l’ancien président disposait d’une “immunité absolue”, revendiquée par Donald Trump. La Cour suprême ne se prononce pas sur d’autres allégations, ajoute le journal.
“On ne sait pas encore combien cette décision retardera le procès, mais les chances qu’il se tienne avant l’élection présidentielle [du 5 novembre] semblent de plus en plus réduites. Si Trump l’emporte, il pourrait ordonner au ministère de la Justice d’abandonner les poursuites”, explique le quotidien de centre gauche, notant que la Cour suprême a été lente à se prononcer sur cette immunité revendiquée par Donald Trump, alors que le procureur spécial Jack Smith, qui porte l’affaire du 6 janvier, l’avait sollicitée dès décembre.
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