Yahoo Actualités États-Unis: la Cour suprême accorde une victoire partielle à Donald Trump sur son immunité
Poursuivi pour ses tentatives de renverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020, l'ancien président Donald Trump a saisi la Cour suprême américaine pour savoir s'il bénéficiait d'une immunité totale. Dans sa décision, la plus haute juridiction estime que tout président américain « a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels ». Mais il s'agit d'une victoire partielle pour l'ultraconservateur, car elle juge que « le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels » et renvoie le dossier au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont immunisés.
L'ancien président américain Donald Trump a salué « une grande victoire pour la constitution et pour la démocratie américaine », après l'annonce de la plus haute juridiction.
Grâce à une majorité conservatrice de six juges, dont trois ont été nommés par ses soins, la Cour suprême considère que « le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu'il « a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels ». Selon la Cour, Donald Trump bénéficiait même de l’immunité absolue pour tout ce qui est des relations avec le département de la Justice : autrement, le président peut demander à poursuivre qui il souhaite, même s’il n’a pas de preuves et fait ce qu’il veut tant que cela reste dans le cadre de ses fonctions.
