Attaques chimiques en Syrie : la Cour de cassation tranchera sur le mandat visant Bachar al-Assad

FRANCE 24

2 juillet 2024 à 8:22 AM

Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir saisi la Cour de cassation au sujet du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques de 2013 en Syrie, afin qu'elle "tranche" une "question juridique". Le pourvoi suscite l'incompréhension des parties civiles.

Un pays étranger peut-il demander l'arrestation d'un président en exercice accusé de complicité de crimes contre l'humanité ? La Cour de cassation devra trancher, saisie par le ministère public après la validation en appel du mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad pour les attaques chimiques de 2013 imputées à son régime.

Le pourvoi, formé le 28 juin par le parquet général de la cour d'appel de Paris, a suscité mardi l'incompréhension des parties civiles, certaines y voyant une décision "politique visant à protéger les dictateurs et les criminels de guerre".

La question au cœur de ce dossier est celle de l'immunité personnelle des chefs d'État en exercice.

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Avec AFP

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