Élections législatives 2024 : le programme de Jordan Bardella et du Rassemblement national (RN)

Jordan Bardella succèdera-t-il à Gabriel Attal au poste de Premier ministre? Le président du Rassemblement national se rêve à Matignon... à condition d'emporter une majorité absolue à l'Assemblée nationale pour ces élections législatives anticipées, programmées les dimanches 30 juin et 7 juillet. Son parti, allié aux soutiens d'Éric Ciotti, domine en tout cas les sondages avec 36% des intentions de vote, selon notre dernière étude Elabe pour BFMTV, RMC et La Tribune dimanche, publiée samedi 22 juin.

Mais que propose-t-il? Pouvoir d'achat, retraites, immigration, sécurité, société... BFMTV a résumé pour vous son programme - il s'agit d'une sélection, de nombreuses mesures ayant été listées durant la campagne. Vous pouvez consulter ici l'intégralité du programme officiel du Rassemblement national.

Culture

  • Privatiser l'audiovisuel public: le RN souhaite privatiser France Télévisions et Radio France. France Médias Monde pourrait, toutefois, être maintenue à l’écart de la réforme, comme la chaîne franco-allemande Arte. Dans le projet présidentiel de Marine Le Pen, l’Institut national de l'audiovisuel (Ina) avait vocation à être transféré au ministère de la Culture afin d’intégrer les archives nationales.

  • Instaurer un service national du patrimoine pour les 18-24 ans: ce dispositif expérimental d’une durée de six mois, renouvelable une fois, viserait à "œuvrer à la restauration, à la protection et à la valorisation de notre patrimoine bâti et naturel".

Éducation

  • Remplacer le collège unique par un "collège modulaire": l'objectif du candidat d'extrême droite: orienter "plus tôt, plus vite les élèves vers des filières professionnelles qui sont aujourd'hui injustement dévalorisées", selon Jordan Bardella.

  • Interdire les téléphones portables dans les collèges et les lycées: lors d'une conférence de presse, lundi 24 juin, Jordan Bardella a évoqué plusieurs mesures pour l'éducation ,afin de réaliser un ""big bang"" de l'autorité à l'école. Au-delà de l'interdiction des téléphones portables dans les collèges et les lycées, il souhaite le vouvoiement obligatoire des enseignants.

  • Mettre en place une "protection fonctionnelle automatique" pour les professeurs menacés: lors de la présentation de son programme, Jordan Bardella a indiqué vouloir "mettre un terme à l'idéologie du 'pas de vague' et au recul de la République dans ses propres institutions". En cas de plainte pour violence, menace ou injure, il a donc expliqué qu'une "protection fonctionnelle sera automatique" pour les membres du corps éducatif.

  • Repenser l'enseignement des matières à l'école au primaire et dans le secondaire: le RN souhaite recentrer les enseignements sur les savoirs fondamentaux comme les sciences, le français et l'histoire, indique-t-il dans son programme. Prolonger les expérimentations sur le port de l'uniforme Le RN demande la poursuite des expérimentations sur le port de l'uniforme et l'étendre éventuellement au collège. Une expérimentation démarrée en 2023, sur le voeu d'Emmanuel Macron.

Environnement

  • Réduire l'impreinte carbone française par la relocalisation industrielle: dans son programme, le Rassemblement national indique que pour réduire l’empreinte carbone de la France, il souhaite relocaliser l'industrie en France. Pour ce faire, il explique vouloir favoriser les acteurs locaux dans la commande publique. Il précise vouloir soutenir les circuits courts, la priorité nationale ou encore la préférence européenne.

  • Construire dix nouveaux réacteurs nucléaires: le parti de Marine Le Pen souhaite le lancement d'un grand plan nucléaire baptisé "Marie Curie". Ce plan dessiné lors de la présidentielle de 2022 prévoit la construction de dix nouveaux réacteurs dès 2031 et dix autres à partir de 2036.

  • Convertir les centrales à charbon en biomasse: le RN souhaite la fin des centrales à charbon. Pour cela, il veut convertir les centrales à charbon en biomasse (c'est-à-dire en usine qui fabrique l'électricité à partir de la combustion de matières organiques) et développer les technologies vertes comme l’hydrogène et la géothermie. Un projet déjà portée par la majorité présidentielle lors des dernières élections.

Fiscalité

  • Remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF): il s’agit de taxer la "spéculation", explique le RN, sans plus de précisions. Le parti estime que le système actuel "entrave la conservation et la transmission des patrimoines et épargne de tout effort contributif les fortunes exclusivement mobilières".

  • Supprimer l'impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans: l'objectif affiché est de "favoriser leur installation durable en France, professionnelle et familiale". Le RN veut aussi exonérer d'impôts sur les sociétés les entreprises créées par des moins de 30 ans.

  • Octoyer une part fiscale entière dès le 2e enfant: le RN veut ainsi encourager la natalité. Aujourd'hui, il y a une demi-part fiscale pour chacun des 2 premiers enfants à charge puis 1 part entière par enfant à partir du 3e.

  • Supprimer les droits de succesion pour les classes moyennes: le RN veut supprimer les droits de succession pour les familles modestes et les classes moyennes. Il veut aussi une exonération des donations des parents et des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants de 100.000 euros possible tous les 10 ans.

  • Baisser les impôts de production pour les entreprises: Jordan Bardella veut supprimer intégralement la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et planifier la suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés).

Immigration

  • Supprimer le droit du sol: le RN veut intégrer dans une "loi d’urgence" dans les semaines qui suivent les élections législatives qui permettrait notamment de supprimer le droit du sol.

  • Remplacer l’aide médicale d’État (AME): le RN préfère remplacer l'AME par un fonds qui ne prendrait en charge que les "urgences vitales". Pour Jordan Bardella, "il ne sera plus possible lorsque vous êtes un étranger en situation irrégulière de pouvoir bénéficier de toute la palette de soins gratuite", a t-il déclaré sur Cnews, le 18 juin 2024.

  • Accélérer les procédures d'expulsion des étrangers sans papier reconnus coupables de crimes et délits: Jordan Bardella a également annoncé qu’il lèverait dès son arrivée au pouvoir "toutes les restrictions administratives qui freinent les OQTF (obligations de quitter le territoire français)".

  • Réduire les conditions d'accès au regroupement familial: le Rassemblement national est favorable à une restriction du regroupement familial par le durcissement des conditions. Il faudra par exemple "un emploi stable, des ressources précisément définies, etc.", comme l'indique le parti dans son programme.

  • Limiter l'accès aux aides sociales: le RN propose de les réserver aux Français. Il souhaite également ne verser le RSA et les autres aides non-contributives qu'aux personnes ayant travaillé au moins 5 ans en France.

Institutions

  • Instaurer un référendum d’initiative citoyenne: pour rénover la vie politique, le RN mise sur l’instauration d’un RIC

  • Mettre en place de la proportionnelle intégrale aux élections législatives

  • Défendre une "Nouvelle Calédonie française": Jordan Bardella est favorable au dégel du corps électoral calédonien et est fervent défenseur d'une "Calédonie française". "Rien ne peut se bâtir en Calédonie sans le rétablissement de l’ordre", a-t-il lancé lors de sa conférence de presse lundi 24 juin, en promettant, s’il arrivait à Matignon, "un dialogue avec les différentes parties".

International

  • Poursuivre le soutien logistique et défensif à l’Ukraine: Jordan Bardella assure qu'il est favorable à la poursuite du soutien logistique et défensif à l’Ukraine, il refuse en revanche d'envoyer des missiles longue portée ou du matériel militaire qui "pourrait avoir les conséquences d'une escalade" en frappant "directement des villes russes". Le RN en revanche est formellement opposé à l'envoi de troupes françaises sur le sol ukrainien.

  • Préserver la dissuasion nucléaire: le RN est favorable à la préservation der la dissuasion nucléaire qu'il veut "souveraine, pleine et entière".

Logement

  • Mettre en place un nouveau prêt à taux zéro pour les jeunes couples: le Rassemblement national propose un prêt à taux zéro de 100.000 euros pour les jeunes couples qui accèdent à la propriété. Prêt qui se transformerait partiellement en don à partir du 3e enfant. Les ménages de moins de 35 ans pourraient ainsi ne rembourser qu'à hauteur de 40% ce prêt à partir du troisième enfant.

  • Lever les interdictions liées au DPE: le Rassemblement national souhaite assouplir les règlementations sur les dignostics de performance énergétique (DPE). Il promet notamment de lever les interdictions liées au DPE en cas de location ou de mise en vente des logements concernés.

  • Réserver un accès prioritaire aux HLM pour certains travailleurs: le RN veut instaurer une priorité d'accès au logement social pour les travailleurs des secteurs jugés prioritaires.

Pouvoir d'achat

  • Baisser la TVA sur l'énergie et les carburants: le Rassemblement national promet de baisser la TVA sur les énergies, le carburant, le fioul, le gaz et l'électricité", dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative. Lors de la présentation de son programme, Jordan Bardella regretté que la France soit "dans la fourchette haute de la taxation des carburants par rapport à ses pays voisins".

  • Sortir des règles européennes de fixation des prix de l'électricité: le RN veut engager une négociation avec la Commission pour pouvoir fixer des prix nationaux de l'électricité.

  • Suspendre la TVA en cas de forte inflation sur des produits de première nécessité: une centaine de produits de première nécessite sera concernée, le détail de cette liste n'est pas connu. Cette suspension n'aura lieu qu'en cas de forte inflation, sans que le niveau d'inflation nécessaire ne soit connu.

  • Exonérer de cotisations patronales certaines hausses de salaires: pour inciter les chefs d'entreprises à augmenter les salaires, le RN veut exonérer ces hausses de cotisations patronales jusqu'à 10% de hausse de salaire, et ce pendant 5 ans. Ces exonérations sur les hausses seront effectives sur les salaires jusqu'à 3 fois le Smic.

Retraites

  • Abroger la dernière réforme des retraites: le RN promet à la place de mettre en place "un système de retraites progressif, qui incite les jeunes à entrer de manière précoce sur le marché du travail et prend en compte la pénibilité réelle des emplois faiblement qualifiés". Ses modalités précises seront définies en fonction des résultats de l'audit des comptes publics voulu par le parti.

  • Autoriser un départ à 60 ans pour les carrières longues: le RN veut que ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans puissent partir à 60 ans avec 40 annuités de cotisation.

  • Avancer l'âge légal de départ si les conditions financières sont réunies: Jordan Bardella maintient sa promesse de revenir un âge légal de départ à la retraite "de 62 ans et un nombre d'annuités allant jusqu'à 42 années de cotisation". Le président du RN suspend toutefois le calendrier de mise en oeuvre de cette réforme en attendant l'"audit budgétaire" qu'il souhaite en cas d'arrivée au pouvoir et "au regard des marges que celui-ci nous aura permis d'identifier".

  • Favoriser le cumul emploi-retraite pour les médecins et les infirmiers: le RN veut alléger les dispositifs de cumul emploi-retraite pour les médecins et les infirmiers. Il promet aussi de supprimer l'impôt sur les revenus d'activité des médecins et infirmiers retraités qui reprennent du service.

Sécurité et justice

  • Rétablir la perpétuité "réelle", les peines plancher et des peines minimales: le RN souhaite un durcissement drastique de la politique judiciaires. Pour casser la récidive, il demande donc le rétablissement des peines à perpétuité réelle et des peines minimales. En plus de réinstaurer des peines minimales sévères incompressibles à l'encontre des personnes condamnées pour la deuxième fois pour des faits similaires, le parti lepéniste souhaite supprimer toute possibilité de réduction et d’aménagements de peine.

  • Supprimer les allocations familiales aux familles de mineurs récidivistes: le Rassemblement national prévoit de supprimer les allocations familiales aux parents "démissionnaires" de mineurs récidivistes. Le parti à la flamme souhaite ensuite la fin de l'excuse de minorité et l'incarcération courte des mineurs, tout en généralisant l'implantation de centres éducatifs d'urgence.

  • Instituer une "présomption de légitime défense" pour les policiers et gendarmes impliqués dans des affaires de violence

  • Refuser l'accès des "postes stratégiques" aux binationaux: Jordan Bardella souhaite empêcher les binationaux d'occuper des postes "stratégiques" dans le domaine de la défense pour "défendre les intérêts stratégiques de la Nation", sans "remettre en cause" la binationalité.

Société

  • Revaloriser la francophonie

  • Supprimer les Agences régionales de santé: le RN souhaite une refonte de la gestion sanitaire française. Au lieu d'une gestion régionale, le parti préfère une gestion départementale, gérée par les préfets. Cette dernière serait 'moins déconnectée", selon les mots employés par Jordan Bardella le 24 juin dans sa conférence de presse.

  • Lutter contre les "idéologies islamistes": le programme du RN ne précise pas de mesure concrète afin de lutter contre ce qu'il considère que comme "véritable menace" pour le pays.

Article original publié sur BFMTV.com