Yahoo Actualités Élections législatives 2024: dates, circonscription, déroulement, enjeux, résultats... Tout savoir sur le scrutin
Pourquoi vote-t-on aussi vite après les européennes? Quel est le rôle d'un député? Qu'est-ce qu'une circonscription? Comment savoir où se trouve votre bureau de vote? Quelles sont les alliances en lice? Comment faire une procuration à temps? Pour vous donner les clés pour tout comprendre des élections législatives, programmées les dimanches 30 juin et 7 juillet après la dissolution de l'Assemblée nationale, BFMTV répond à une série de questions sur le scrutin.
Le principe du scrutin
À quoi servent les élections législatives?
Les élections législatives servent à élire les 577 députés de l’Assemblée nationale, qui examinent, votent les lois et contrôlent l’action du gouvernement. Parmi eux, 539 sont élus en France métropolitaine, 27 représentent les outre-mer et 11 les Français installés à l’étranger.
Ces élections sont habituellement organisées une fois tous les 5 ans, juste après l’élection présidentielle. Elles peuvent aussi l'être, comme c'est le cas cette fois-ci, à la suite d’une dissolution de l’Assemblée nationale.
Pourquoi vote-t-on aussi vite après les européennes?
À l'origine, les Françaises et les Français ne devaient pas retourner aux urnes avant 2026, à l’occasion des élections municipales. Et les prochaines législatives ne devaient avoir lieu qu'en 2027, après la prochaine élection présidentielle.
Mais dimanche 9 juin, juste après la large victoire de la liste Rassemblement national de Jordan Bardella aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Cette dissolution met fin de manière anticipée au mandat de l’ensemble des 577 députés. Et provoque de nouvelles élections législatives anticipées.
Les Français sont donc appelés aux urnes le 30 juin et le 7 juillet prochains pour renouveler l’Assemblée, et élire leurs représentants. Sans dissolution, les 577 députés, initialement élus en 2022, devaient siéger jusqu’en 2027. Ceux élus le 7 juillet prochain siégeront jusqu’en 2029. Leur mandat dure là encore 5 ans, sauf si une nouvelle dissolution intervient d'ici là.
Qu'est-ce qu'une circonscription?
Chaque député est élu au sein d'une circonscription législative. Il n'y a ainsi pas une seule élection organisée ces dimanches 30 juin et 7 juillet, mais 577 - une dans chacune de ces circonscriptions.
Les contours de ces dernières ont été modifiées pour la dernière fois en 2010: il y a actuellement 539 circonscriptions en France métropolitaine (on en compte au moins une par département, avec environ 125.000 habitants dans chacune), 27 en outre-mer et 11 à destination des Français de l'étranger.
Quel est le rôle d'un député?
Le député, élu à l’échelle d’une circonscription, est titulaire d’un mandat national. Il représente donc à la fois ceux qui ont voté pour lui, mais aussi la Nation toute entière. Le député de la 2e circonscription de la Gironde représente tout autant un électeur de Bordeaux, qu’un électeur de Brest. Deux missions majeures lui incombent.
Il discute et vote les lois
Le député vote la loi, que le texte soit d’origine parlementaire, on parle alors de proposition de loi, ou d’origine gouvernementale, on parle alors de projet de loi. Il peut déposer des amendements pour proposer des modifications d'un texte et des propositions de loi.
Son agenda est partagé entre le travail en séance publique, dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale, et le travail en commission, moins connu, mais tout aussi indispensable.
Après son élection, chaque parlementaire intègre obligatoirement l’une des 8 commissions permanentes (affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable, finances, lois). Elles sont chargées d’étudier et d'amender chaque texte avant son examen en séance publique.
Il contrôle l’action du gouvernement
Chaque député dispose de plusieurs moyens pour contrôler l’action du gouvernement
Les questions au gouvernement: deux fois par semaine, les députés peuvent interroger les ministres sur l’actualité. Le mardi à 15 heures les questions sont souvent d’intérêt local, concernent la circonscription du député. Le mercredi à 14 heures, les questions politiques sont plus générales (textes de lois, actualité internationale…). Le gouvernement ne connaît pas le contenu précis des questions à l'avance.
Les commissions d’enquête: chaque groupe d’opposition (il en existait 7 dans l'Assemblée avant sa dissolution), dispose d’un “droit de tirage”, qui lui permet d’obtenir une fois par an, la création d’une commission d’enquête, sans vote nécessaire. Autrement, chaque groupe parlementaire peut en demander la création, cette fois soumise au vote d'une résolution de l'Assemblée nationale.
Ses pouvoirs sont importants: les personnes convoquées sont tenues de comparaître et de prêter serment. Un témoin qui ment devant une commission d’enquête risque une amende et de la prison.
La motion de censure: c’est le seul moyen dont disposent les parlementaires pour renverser un gouvernement auquel ils s’opposent. Pour déposer une motion de censure, au moins 58 députés (sur 577), doivent être signataires du texte. S’il est voté à la majorité absolue (289 voix sur 577), le gouvernement doit démissionner. Une motion de censure peut également être votée si le gouvernement décide d'engager sa responsabilité sur un texte: en l'absence de majorité absolue pour renverser l'exécutif, le texte concerné est considéré comme adopté sans débat.
La saisine du Conseil constitutionnel: après vote d’une loi, 60 députés minimum peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité à la Constitution du texte voté. Si le texte est déclaré non-conforme, il ne sera pas promulgué.
Combien gagne un député?
Au 1er janvier 2024, chaque député perçoit une indemnité nette mensuelle de 5.953,34 euros (7.637,39 euros de montant brut mensuel, avant les prélèvements obligatoires).
Elle est composée de:
l’indemnité parlementaire de base: 5.931,95 euros bruts
l’indemnité de résidence: 177,96 euros bruts
l’indemnité de fonction: 1 527,48 euros bruts
L’indemnité parlementaire est “destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat”, précise l’Assemblée nationale, pour garantir “aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis”.
À ces indemnités s’ajoutent des indemnités spéciales pour certains postes:
7.698,50 euros bruts mensuels pour le président
5.300,36 euros bruts mensuels pour les 3 questeurs, en charge du budget de l’Assemblée
1.099,79 euros bruts mensuels pour les 6 vice-présidents
733,19 euros bruts mensuels pour les 12 secrétaires du bureau
Ces indemnités peuvent être diminuées:
si le député est trop peu présent: son indemnité de fonction est amputée de 25% pour un mois s'il est absent plus de deux fois par mois en commission sans justification
s'il est sanctionné: en fonction de la gravité de la sanction, son indemnité de fonction peut être amputée de 25% pour un mois, ou de 50% pour durée de 1 ou 2 mois
Les députés disposent en outre:
d’une enveloppe mensuelle de 11.118 euros pour rémunérer jusqu’à 5 collaborateurs
d’une avance de frais de mandat qui s’élève à 5.950 euros.
Cette dernière leur permet d’assurer les dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas prises en charge ou remboursées par l’Assemblée (location de leur permanence, déplacements…). Les députés ne sont pas libres de l’utiliser comme bon leur semble: les députés doivent fournir des justificatifs et la déontologue de l’Assemblée nationale contrôle leurs dépenses. Les montants non utilisés sont rendus à l’institution.
Qui avait la majorité jusqu'ici?
Depuis le 9 juin dernier et la dissolution, plus aucun député ne siège à l’Assemblée nationale. Avant l'annonce d'Emmanuel Macron, aucun mouvement n'avait la majorité absolue - fixée à 289 députés sur 577 - dans l’Assemblée nationale élue en juin 2022.
Le parti présidentiel et ses alliés ne disposaient que d'une majorité relative, avec 250 élus:
169 pour Renaissance (ex-La République en marche)
50 pour le Modem et affiliés
31 pour Horizons et apparentés
À gauche, l’alliance de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) était la première force d’opposition, avec 149 élus répartis dans 4 groupes:
75 députés pour La France insoumise
31 socialistes et apparentés
22 de la Gauche démocrate et républicaine, à laquelle appartiennent notamment les communistes
21 écologistes
S'ajoutaient trois autres groupes d'opposition:
le Rassemblement national (RN) avec 88 députés
Les Républicains avec 61 représentants
Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) avec 22 élus
Pour gouverner, l'exécutif a donc été contraint de trouver des majorités texte par texte, lle plus souvent en s’alliant avec les Républicains. Ou de passer en force, en activant le 49.3, qui permet l'adoption directe sans vote d‘un texte de loi - sauf si une motion de censure est votée par l'Assemblée. Son usage est limité à un seul texte de loi par session parlementaire. Deux exceptions: les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), pour lesquels le gouvernement peut y recourir sans limitation.
Le déroulé du vote
Quelles sont les dates des élections législatives?
Les élections législatives se tiennent les 29 et 30 juin 2024 pour le premier tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le second tour. Votre lieu de résidence détermine la date.
Pour le premier tour, votent:
Du mardi 25 juin à midi au jeudi 27 juin à midi, heures de Paris:
les Français installés à l'étranger qui votent par internet
Samedi 29 juin:
les électeurs résidant dans certains départements et collectivités d’outre-mer: Polynésie française, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
les électeurs résidant sur le continent américain et dans les Caraïbes
Dimanche 30 juin:
les électeurs résidant dans l’Hexagone
les électeurs de La Réunion, Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
les électeurs résidant à l’étranger (hors continent américain et Caraïbes)
Pour le second tour, votent:
Du mercredi 3 juillet à midi au jeudi 4 juillet à 18h, heures de Paris:
les Français installés à l'étranger qui votent par internet
Samedi 6 juillet:
les électeurs résidant dans certains départements et collectivités d’outre-mer: Polynésie française, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
les électeurs résidant sur le continent américain et dans les Caraïbes
Dimanche 7 juillet:
les électeurs résidant dans l’Hexagone
les électeurs de La Réunion, Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
les électeurs résidant à l’étranger (hors continent américain et Caraïbes)
Pourquoi vote-t-on deux dimanches de suite?
C'est en raison du mode de scrutin: contrairement aux européennes, qui se jouent à la proportionnelle à un tour, les 577 députés français sont élus au suffrage universel direct majoritaire à deux tours.
Un candidat peut remporter l'élection dès le premier tour à deux conditions:
obtenir plus de 50% des suffrages exprimés
rassembler au moins 25% des électeurs inscrits
Si aucun candidat n’est élu dès le premier tour, un second tour est organisé. Il rassemble les deux candidats arrivés en tête au premier tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de voix égal à au moins 12,5% des électeurs inscrits dans la circonscription. Est finalement élu celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés à l'issue de ce second tour.
Étant donné le mode de scrutin, il est donc possible que plus de deux candidats soient en mesure de se maintenir au second tour dans certaines circonscriptions. On parle de triangulaire quand trois candidats s'affrontent au second tour et de quadrangulaire quand ils sont quatre. Mais plus le niveau de l'abstention est élevé, plus le seuil requis pour se qualifier au second tour est important et moins ces configurations sont probables.
Trois voire quatre candidats peuvent donc se qualifier au second tour, on parle alors de triangulaire et quadrangulaire. Mais plus l'abstention est forte, plus ce seuil des 12,5% est difficile est atteindre et plus ces configurations sont rares.
Qui peut voter aux élections législatives?
Les dimanches 30 juin et 7 juillet, vous pourrez voter aux élections législatives si:
vous êtes un citoyen français
vous êtes âgé de 18 ans ou plus
vous êtes inscrit sur les listes électorales
vous jouissez de vos droits civils et politiques.
Pour les jeunes majeurs dont l'anniversaire des 18 ans est au plus tard la veille du second tour, il sera possible de voter pour ce second tour, mais pas au premier tour.
Comment savoir si je suis bien inscrit sur les listes électorales?
Pour voter aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune. Si vous avez la nationalité française et avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement à l’âge de 18 ans sur les listes électorales de votre commune de recensement. Vous pouvez vérifier votre inscription sur le site Service-Public.fr.
Est-il encore temps de m'inscrire?
Si vous n'avez pas été inscrit d'office, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement, vous devez faire les démarches auprès de votre mairie pour vous inscrire, mais il est désormais trop tard pour les élections européennes: pour ces élections législatives, la date limite d’inscription était le 9 juin 2024.
Exception, l'inscription sur liste électorale est encore possible si entre le 9 et le 20 juin vous:
avez acquis la nationalité française
avez déménagé pour des raisons professionnelles
avez fêté vos 18 ans
Comment savoir où se trouve mon bureau de vote?
En France, vous devez voter au bureau de vote dont l'adresse est inscrite sur votre carte électorale. Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez voter dans les bureaux de vote mis en place par l'ambassade ou le consulat de France de votre pays de résidence, ou par internet.
Il existe deux moyens pour trouver votre bureau de vote:
consultez votre carte électorale: la référence et l’adresse de votre bureau y sont inscrits
consultez le site Service-Public.fr: connectez-vous via France Connect, ou à l’aide de vos identifiants numériques, puis indiquez vos informations d’électeur.
Quelles sont les heures d’ouverture des bureaux de vote?
Comme à chaque élection, que ce soit dans l’Hexagone, en outre-mer ou à l’étranger, les bureaux de vote ouvrent dès 8 heures, et ferment généralement à 18 heures. L’horaire peut être repoussé dans certaines grandes villes, jusqu’à 19 heures ou 20 heures.
Pour connaître les horaires de votre bureau, vous pouvez vous rendre sur le site de votre préfecture ou contacter votre mairie.
De quel document ai-je besoin pour aller voter?
Pour pouvoir voter aux législatives, vous devez prouver votre identité. De nombreux documents sont acceptés, parmi lesquels:
votre carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
votre passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
votre carte vitale avec photographie
votre permis de conduire (en cours de validité)
Veillez à avoir l’original du document avec vous, une photographie ou un téléchargement sur votre téléphone sera refusé.
Si votre commune compte moins de 1.000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote pourra vous demander de prouver votre identité.
Puis-je voter avec une carte d'identité électronique?
Non, vous ne pouvez pas voter avec une carte d’identité électronique. Elle ne remplace pas à l'heure actuelle la version physique de votre document.
Puis-je voter sans ma carte d'électeur?
Oui, vous pouvez voter sans votre carte d’électeur. Elle n’est pas une pièce d’identité.
Je suis absent le jour du vote, comment faire une procuration?
Depuis 2022, vous pouvez donner procuration à n’importe quel électeur, même s’il ne vote pas dans la même commune que vous. Mais attention, le jour du scrutin, il devra se rendre à votre place dans votre bureau de vote. Mieux vaut donc ne pas choisir quelqu’un qui habite trop loin de votre lieu de résidence.
Vous avez deux possibilités pour établir votre demande de procuration:
en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr: vous devrez y renseigner vos informations personnelles, la commune où vous voter, puis les informations qui permettent d'identifier la personne à qui vous souhaitez donner votre procuration.
dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, ou un tribunal judiciaire avec votre pièce d’identité: sur place, vous devrez remplir un formulaire avec vos informations d’électeur et l’identité de la personne à qui vous voulez donner procuration. Une fois la démarche effectuée, un récépissé vous sera remis.
En théorie, vous avez jusqu’à la veille du scrutin pour effectuer votre procuration. Toutefois, pour vous assurer de son enregistrement, il est recommandé de le faire le plus tôt possible.
J'ai fait une procuration pour les européennes, est-ce qu'elle est toujours valable pour les législatives?
Si vous avez fait une procuration pour les européennes, en la remplissant en ligne via le site maprocuration.gouv.fr, ou en complétant le formulaire Cerfa, vous aviez la possibilité de la limiter à ce scrutin ou de choisir sa durée de validité :
jusqu'à 1 an, si vous êtes inscrit sur liste communale
jusqu'à 3 ans, si vous êtes inscrit sur une liste consulaire (car vous habitez à l’étranger)
Dans le cas où votre procuration concernait seulement les élections européennes du 9 juin, vous allez devoir recommencer le processus pour les législatives. Rendez-vous sur le site maprocuration.gouv.fr, ou dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire en complétant le formulaire adéquat le plus tôt possible.
Comment votent les Français à l'étranger?
Trois solutions existent pour les Français de l’étranger qui veulent voter aux législatives:
vote à l’urne: l’électeur vote comme un Français habitant dans l’Hexagone. Il doit se présenter au bureau de vote où il est inscrit sur liste consulaire, et présenter un justificatif d’identité
vote par procuration: l’électeur, s’il ne peut pas se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, peut établir une procuration en faveur d’une personne de confiance
vote électronique: l’électeur Français à l’étranger est le seul qui dispose de la possibilité de voter électroniquement. Pour le premier tour, le vote est ouvert du mardi 25 juin midi au jeudi 27 juin midi, heures de Paris. Pour le second tour, le vote est ouvert du mardi 2 juillet midi au jeudi 4 juillet 18h, heures de Paris.
Le vote blanc est-il pris en compte?
Voter blanc, c’est se déplacer pour aller voter, mais sans choisir aucun candidat. En France, le vote blanc n’est pris en compte à aucune élection. Depuis 2014, ils sont décomptés et mentionnés dans les résultats des élections. Mais ils n’entrent pas dans le décompte des suffrages exprimés et n’influencent donc pas le résultat de l’élection.
Un vote est considéré blanc lorsque:
l’enveloppe est vide
l’enveloppe contient un bulletin vierge
Il est à distinguer du vote nul, qui correspond à des bulletins qui ne peuvent pas être pris en compte lors du dépouillement: un bulletin de vote déchiré ou annoté, ou une enveloppe qui contient plusieurs bulletins différents.
Au premier tour des élections législatives de 2022, 1,56% des votants avaient fait le choix du vote blanc.
Les candidats
Qui peut être candidat aux élections législatives?
Pour se porter candidat aux élections européennes en France, plusieurs conditions cumulatives sont à remplir:
être citoyen français
être âgé d’au moins 18 ans
être titulaire de ses droits civils et politiques - autrement dit, ne pas être inéligible
Plusieurs incompatibilités existent. Ainsi, si vous êtes maire ou député européen, vous pouvez candidater, mais si vous êtes élu aux législatives, vous devrez faire un choix a posteriori en raison de la règle du non-cumul des mandats.
Comment se porter candidat?
Pour se porter candidat aux législatives, il fallait déposer une déclaration de candidature en préfecture par tour de scrutin, jusqu'à ce dimanche 16 juin 18 heures.
Pour le second tour: les candidats qualifiés doivent redéposer une déclaration de candidature, entre la proclamation des résultats et le mardi 2 juillet 18 heures.
Quels sont les principaux partis et les principales alliances en lice?
Cinq principaux mouvements sont en lice, ce qui n'empêche pas des candidatures dissidentes ou issues d'autres partis d'exister:
le Nouveau Front populaire: cette alliance de gauche est soutenue par La France insoumise, le Parti socialiste, les Écologistes, le Parti communiste, le mouvement de Raphaël Glucksmann Place publique, Générations, le Nouveau Parti anticapitaliste et d'autres mouvements
Ensemble, qui rassemble les macronistes: Renaissance (ex-La République en marche), le Mouvement démocrate de François Bayrou, Horizons - mouvement d'Edouard Philippe -, l'UDI et le Parti radical
l'Union nationale: cette alliance de droite et d'extrême droite rassemble la frange des Républicains (LR) qui soutient Éric Ciotti et le Rassemblement national (RN)
Les Républicains: l'annonce d'Éric Ciotti d'une alliance avec le RN a été largement dénoncée par les cadres du parti, d'autres candidatures LR existeront donc, avec localement des alliances avec Ensemble
Reconquête: le mouvement d'extrême droite d'Éric Ciotti n'a pas conclu d'alliance avec le Rassemblement national pour ce scrutin.
Qui sont les candidats dans ma circonscription?
Les candidats avaient jusqu'au dimanche 15 juin à 18 heures pour se déclarer. Dès la liste validée par le ministère de l'Intérieur, nous publierons l'intégralité des candidatures.
Que disent les sondages?
Notre dernier sondage Elabe pour BFMTV et La Tribune dimanche, daté du mercredi 12 juin, donne le Rassemblement national en tête avec 31% des intentions de vote, juste devant le Nouveau Front populaire, l'alliance de gauche, à 28%. Les candidatures Renaissance sont distancées à 18%. Suivent notamment Les Républicains (6,5%), les candidatures divers gauche (5%) et Reconquête (4%).
Selon la projection d'Elabe, aucun de ces partis n'est en mesure d'avoir la majorité seul dans la future Assemblée. Le RN pourrait obtenir de 220 à 270 élus, contre 150 à 190 pour l'alliance de gauche. Renaissance et ses alliés devraient se contenter de 90 à 130 députés, les Républicains et les élus divers droite de 30 à 40 représentants.
Sous quelles conditions les candidats sont-ils remboursés?
Les candidats qui obtiendront au moins 5% des suffrages exprimés pourront obtenir un remboursement forfaitaire de leur frais de campagne, dans la limite de 47,5% du montant maximum des dépenses - qui est en moyenne de 70.800 euros dans les circonscriptions de France métropolitaine.
Ils pourront aussi se voir rembourser les dépenses de propagande officielle liées à l'impression des bulletins de vote, des circulaires et des affiches, ainsi que les frais d'apposition des affiches.
Les résultats
À quelle heure aura-t-on les résultats?
Aucun résultat ne pourra être dévoilé avant 20 heures les dimanches 30 juin et 7 juillet, après la fermeture du dernier bureau de vote en France. Nous pourrons alors connaître les premières estimations des instituts de sondage. Le ministère de l’Intérieur commencera également à publier des résultats partiels qui seront affinés au fur et à mesure du dépouillement, avant l’officialisation des résultats définitifs.
L'article L. 52-2 du Code électoral interdit toute diffusion de résultats, même partiels, avant cette échéance. Passer outre est passible d'une amende de 75.000 euros
Qui peut assister au dépouillement?
N'importe quel électeur peut assister au dépouillement des urnes.
"Il est procédé au dépouillement des votes dès que le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin. Le dépouillement se fait en présence des délégués des candidats sans interruption jusqu'à son achèvement. Il est opéré par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau de vote. Les électeurs peuvent y assister", se borne à indiquer le site de l'Administration.
Que se passe-t-il en cas d’égalité parfaite entre les candidats?
En cas d'égalité au second tour dans une circonscription, le Code électoral prévoit l'élection du plus âgé des candidats. Si un tel cas de figure reste peu probable, la règle a déjà été utilisée par le passé pour d'autres scrutins: aux départementales de 2017, deux binômes de candidats avaient obtenu exactement le même nombre de suffrages, le binôme le plus âgé avait finalement été élu.
