“Pas de privilèges”, Bruxelles ouvre une procédure contre Paris pour déficit excessif

Encore une fois, Bruxelles a décidé de tirer la sonnette d’alarme. Mercredi 19 juin, annonce depuis Milan le Corriere della Sera, “la Commission européenne a ouvert une procédure pour déficit excessif concernant les pays suivants : la Slovaquie, la Pologne, Malte, la Hongrie, la Belgique, l’Italie et la France”. Ce n’est pas une première, l’exécutif de l’UE ayant déjà épinglé par le passé plusieurs pays du bloc, dont la France.

Le mécanisme est donc connu, et le quotidien belge Le Soir résume ce qui va se passer désormais. “La Commission a distribué les mauvais points et, vendredi, elle transmettra aux mauvais élèves toutes les informations dont ils ont besoin pour rectifier le tir et des indications quant au trajet budgétaire à suivre, explique avec une pointe d’ironie le média francophone. Pour le 20 septembre, chaque pays doit soumettre à l’exécutif communautaire sa proposition de budget pluriannuel. En novembre, la Commission évaluera les copies, et transmettra aux capitales des recommandations.”

Selon les règles budgétaires de l’UE – suspendues à partir de 2020 à cause de la pandémie de Covid-19, puis révisées et réactivées depuis le début de l’année –, le déficit public d’un État ne doit pas dépasser 3 % de son PIB, et sa dette publique, 60 % de son PIB. Comme les autres pays visés par la procédure, la France devra retrouver une trajectoire budgétaire compatible avec ces règles. Faute de quoi, des amendes pourraient être imposées à Paris, allant jusqu’à 0,1 % du PIB français par an. Faut-il s’inquiéter pour autant ?

“Un cadeau empoisonné” pour le futur Premier ministre

En réalité, depuis que la possibilité de lancer cette procédure existe, la Commission européenne n’est jamais allée jusqu’au bout en imposant une amende aux pays fautifs, mais a toujours préféré parvenir à des “compromis budgétaires” avec les capitales concernées. Néanmoins, la nouvelle n’en est pas moins importante pour Paris, selon The Economist, en particulier dans le contexte politique actuel.

Car la sonnette d’alarme en provenance de Bruxelles prouve que “la France n’a pas de privilèges”, constate l’hebdomadaire britannique. Le titre rappelle que, quel que soit le gouvernement qui sortira des législatives anticipées à venir, celui-ci “héritera d’un cadeau empoisonné”.

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