Maroc : jusqu’où ira la réforme du Code de la famille ?

Après six mois de consultations, les propositions d'amendements, élaborées par l'instance chargée de la révision du Code de la famille, ont été présentées au chef du gouvernement, qui les aurait déjà soumises à son tour au roi Mohammed VI pour arbitrage royal. Une étape qui sera suivie par l'élaboration du projet de loi et sa soumission au Parlement pour adoption. Si le Code de la famille de 2004 a eu l'avantage d'impulser une dynamique de changement vertueuse, le souverain chérifien a estimé, dans une lettre adressée à son chef du gouvernement, le 26 septembre dernier, qu'il était nécessaire de « le réexaminer afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l'expérience de sa mise en œuvre a révélés ». C'est en ces termes que Mohammed VI a ouvert la voie au processus de refonte de la Moudawana. La nouvelle version devrait permettre d'harmoniser les dispositions du Code la famille avec « la progression de la législation nationale », lit-on dans une lettre royale, dans laquelle le monarque a chargé le chef de l'exécutif de piloter cette opération en lui accordant un délai maximum de six mois. Ce processus, basé sur une approche participative, a impliqué plusieurs institutions du pays, à savoir le Conseil supérieur des oulémas, le Conseil national des droits de l'homme, l'autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille, ainsi que les acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes. Plus d [...] Lire la suite