Yahoo Actualités Logement social : pour faire sortir les ménages aisés, Guillaume Kasbarian présente son plan
LOGEMENT - Des précisions. Quelques semaines après avoir révélé vouloir faire sortir les ménages les plus aisés des logements sociaux, le ministre Guillaume Kasbarian a détaillé dans Le Parisien ce jeudi 2 mai, à la veille de la présentation du texte en Conseil des ministres, comment il comptait faire.
Le ministre rappelle déjà que « 8 % des locataires actuels d’un logement social sont au-dessus du plafond de ressources fixé pour y entrer ». Problématique alors que plus de deux millions de ménages modestes sont en attente d’un logement, selon les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat en 2023.
Aujourd’hui, les foyers gagnant des revenus supérieurs au plafond fixé doivent payer un surloyer. Mais seulement lorsque leurs ressources dépassent de 20 % ce plafond. Guillaume Kasbarian veut mettre fin à cette tolérance et appliquer le surloyer « dès le premier euro de dépassement ».
Il ajoute que « si le plafond est dépassé de 20 % pendant deux années de suite, le bailleur résiliera le bail automatiquement. Il y aura toutefois un délai de prévenance de dix-huit mois, pour que les locataires s’organisent ». En revanche, « la résiliation du bail ne s’appliquera pas aux personnes âgées [de plus de 65 ans, NDLR] ou handicapées, comme aujourd’hui ».
Prendre en compte le patrimoine des locataires
Concrètement, un couple avec deux enfants vivant à Paris « paie aujourd’hui un surloyer à partir de 6 700 euros nets de revenus mensuels (avant impôt) et peut théoriquement rester dans son logement social jusqu’à 10 900 euros mensuels nets de revenu », détaille le ministre dans le quotidien.
Avec sa réforme, le ménage « paiera un surloyer à partir de 5 700 euros de revenus et son bail sera résilié s’il dépasse 8 700 euros nets par mois pendant plus de deux ans », ajoute-t-il. Évincer les Français les plus aisés de ces logements à loyer réduit est « une question de justice sociale », estime-t-il.
Guillaume Kasbarian annonce également que le patrimoine des ménages en logement social va être pris en compte dans l’évaluation des ressources si son texte est adopté. « Si vous êtes devenu propriétaire d’un bien équivalent, qui répond à vos besoins, vous n’avez pas vocation à rester dans un logement social », explique-t-il. Reste à savoir ce qu’est un « bien équivalent ». La notion fera l’objet d’un décret.
Plus généralement, le plan logement du gouvernement entend agir sur quatre leviers, avance le ministère : « offrir de nouveaux outils aux maires pour construire, simplifier les procédures administratives pour construire plus vite, libérer l’investissement dans le logement abordable, faciliter l’accès au logement des Français ».
Mais la première mouture du projet de loi a suscité une levée de boucliers, en particulier ses dispositions concernant le logement social. Le Conseil national de l’habitat (CNH), rassemblant les nombreux acteurs du monde du logement (associations professionnelles, bailleurs sociaux, élus, associations de locataires...), s’est majoritairement prononcé contre, un vote qui n’a qu’une valeur consultative. Tandis que les cinq principales associations de locataires HLM ont fustigé dans la foulée « un projet de loi qui fait la chasse aux pauvres ».
À voir aussi sur Le HuffPost :
Gabriel Attal tweete « Pas mal non ? C’est français » et se fait moquer par ses opposants
