L’école privée épinglée dans un rapport, des députés dénoncent des « détournements de fonds »

POLITIQUE - La vieille querelle scolaire va-t-elle refaire surface ? Pendant que les enseignants se mobilisent ce mardi 2 avril contre les « groupes de niveaux » au collège et pour défendre l’école publique, les députés examineront un rapport qui étrille le financement de l’enseignement privé sous contrat et lui réclame davantage de transparence au risque de sanctions.

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40 ans après l’abandon de la loi Savary qui prévoyait la création d’un grand service public unifié de l’éducation, une victoire de « l’école libre » qui avait su mobiliser ses partisans par centaines de milliers, les débats public/privé reprennent de la vigueur.

Examiné mardi en fin d’après-midi par la commission de l’Éducation et la Culture de l’Assemblée nationale, un rapport coécrit par le député Renaissance Christopher Weissberg et son homologue LFI Paul Vannier devraient apporter de l’eau au moulin à ceux qui réclament la remise en cause du statu quo entre l’État et le privé.

« Au moins 4 mécanismes de détournement »

Composé à 95 % d’établissements catholiques, scolarisant plus de deux millions d’élèves, financé « a minima à 75 % par la puissance publique », l’enseignement privé sous contrat avec l’État fait face depuis plusieurs mois à un feu roulant de critiques alimentées par les scandales autour de Stanislas, un établissement parisien élitiste, les sorties de piste de l’ex-ministre Oudéa-Castéra ou encore un rapport de la Cour des comptes paru en juin. Celui-ci avait souligné les carences du contrôle de l’État et un « net recul » de la mixité dans les établissements privés.

Le rapport de Christopher Weissberg (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) poursuit dans cette même veine, même si l’un et l’autre ne tirent pas les mêmes recommandations. Financement opaque, dépense de 9,04 milliards sous-estimée, contrôles budgétaires et pédagogiques insuffisants : le rapport a la dent dure sur la gestion de « l’école libre » par les pouvoirs publics.

Pour le député insoumis, le manque de contrôle de la part de l’État « autorise, rend possible des fraudes, des détournements de fonds. » « Beaucoup d’acteurs nous ont décrit au moins quatre mécanismes de détournement de fonds comme des heures d’enseignement déclarées, payées sur fonds publics, mais pas effectuées », a ainsi expliqué Paul Vannier ce mardi matin sur franceinfo.

« Dégradation de la mixité sociale et scolaire »

Les rapporteurs veulent donc davantage de contrôle et estiment « que les contreparties exigées des établissements privés sont loin d’être à la hauteur des financements, comme en témoigne la dégradation de la mixité sociale et scolaire ».

Pour renforcer cette mixité, Christopher Weissberg propose de rendre obligatoire la prise en compte l’indice de positionnement social (IPS) dans le « modèle d’allocation des moyens ». Paul Vannier, lui, prône « un mécanisme de malus » pour baisser les dotations lorsque cet IPS est supérieur à celui des établissements publics du même secteur.

Lors d’une conférence de presse mercredi, le secrétaire général de l’enseignement catholique Philippe Delorme avait anticipé les conclusions du rapport en dénonçant des « combats d’arrière-garde ». « Le financement de l’enseignement privé sous-contrat n’est pas opaque », a-t-il lancé.

« Je regrette que tous nos établissements ne soient pas contrôlés financièrement chaque année », a-t-il ajouté, assurant que ceux-ci publient « un bilan comptable très précis, donc c’est assez simple de vérifier sans y passer des heures ».

En miroir de ces turbulences qui agitent le privé, l’enseignement public manifeste mardi dans la rue son désarroi et sa colère contre le « tri des élèves » imposé selon des syndicats par la politique gouvernementale. Dans le viseur : la réforme lancée par Gabriel Attal dite du « choc des savoirs » censée rehausser le niveau des élèves français mais dont l’une des mesures phares, l’instauration de « groupes de niveau » en 6e et 5e dès la prochaine rentrée est vilipendée par une grande partie du monde éducatif.

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