Au Japon, la Cour suprême juge inconstitutionnelle la loi ayant permis des stérilisations forcées

Au Japon, la Cour suprême a jugé mercredi inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la stérilisation forcée d'environ 16 500 personnes dans le pays, en vigueur entre 1948 et 1996. Pendant cette période, la loi autorisait les médecins à stériliser les personnes atteintes d'une déficience intellectuelle héréditaire, afin d'"empêcher la génération d'une descendance de mauvaise qualité".

C'est une victoire majeure pour les victimes. La Cour suprême japonaise a jugé mercredi 3 juillet inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la stérilisation forcée de milliers de personnes dans l'archipel nippon. La plus haute juridiction du Japon a également conclu qu'un délai de prescription de 20 ans pour les demandes d'indemnisation des victimes ne pouvait être appliqué.

"Que l'État se soustraie à sa responsabilité concernant le paiement des dommages serait extrêmement injuste et absolument intolérable", a insisté la Cour suprême dans sa décision. "Le fait que le gouvernement invoque le délai de prescription constitue un abus de pouvoir impardonnable", est-il ajouté.

Le gouvernement japonais a reconnu qu'environ 16 500 personnes avaient été stérilisées en vertu de cette loi eugéniste en vigueur entre 1948 et 1996 au Japon. Au cours de cette période, la loi autorisait les médecins à ainsi procéder avec les personnes atteintes d'une déficience intellectuelle héréditaire afin d'"empêcher la génération d'une descendance de mauvaise qualité".

Une politique qui a "piétiné la dignité humaine"

Avec AFP


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