La France rattrapée sur son déficit public par la Commission européenne en pleine campagne législative

La Commission européenne a ouvert une procédure pour déficit public excessif contre la France (photo d’illustration : Bruno Le Maire et Emmanuel Macron).
LUDOVIC MARIN / AFP La Commission européenne a ouvert une procédure pour déficit public excessif contre la France (photo d’illustration : Bruno Le Maire et Emmanuel Macron).

ÉCONOMIE - La France plus que jamais dans le viseur de Bruxelles. La Commission européenne a épinglé sept pays de l’Union européenne ce mercredi 19 juin et ouvert contre eux des procédures pour déficits publics excessifs. Parmi ces mauvais élèves, l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte mais aussi et surtout la France.

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Alors que les promesses de dépenses se multiplient en France, dans le contexte d’élections législatives annoncées par surprise après la dissolution de l’Assemblée nationale, cette mauvaise nouvelle venue de Bruxelles ne va pas arranger les affaires d’Emmanuel Macron.

Si la Roumanie était déjà sous le coup de cette procédure disciplinaire depuis 2019, la France et les six autres pays pointés du doigt ont dépassé l’an dernier la limite de déficit public fixée à 3 % du produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité. Ce dernier limite aussi la dette à hauteur de 60 % du PIB.

La France et ses voisins européens devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l’avenir les règles budgétaires de l’Union européenne, sous peine de sanctions financières. Une chose loin d’être aisée pour la France dans le contexte politique actuel.

Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1 % du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France. Toutefois, ces punitions, politiquement explosives, n’ont jamais été appliquées. L’exécutif européen doit formellement proposer aux États membres concernés d’ouvrir ces procédures lors d’une prochaine réunion des ministres des Finances le 16 juillet.

Climat défavorable

Si la France n’est rattrapée qu’en 2024, cela s’explique par la mise en pause des règles liées aux procédures pour déficits publics excessifs depuis 2020. La crise du Covid, suivie en début d’année 2022 par le début de la guerre en Ukraine, avaient permis de geler d’éventuelles procédures. Ce qui n’est plus le cas depuis cette année, où les règles ont été réformées et réactivées.

Déjà dans le viseur des agences de notation, la France traverse une crise politique inédite depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, décidée le 9 juin, dans la foulée du résultat des élections européennes. Dans la foulée, le taux d’emprunt du pays a bondi et la Bourse de Paris a chuté.

De quoi provoquer une réaction en chaîne, avec l’augmentation des taux d’emprunt du pays et la chute de la Bourse de Paris.

Là où la situation se complique vraiment dans le cas de la France, c’est qu’avec ces élections législatives, les oppositions d’extrême droite et de gauche font campagne en promettant d’augmenter drastiquement les dépenses. Tout en revenant sur plusieurs réformes controversées du mandat d’Emmanuel Macron (retraites et marché du travail en tête). Des mesures pourtant préconisées par Bruxelles.

Cumulés, ces facteurs compromettent grandement la promesse française de revenir sous le seuil des 3 % de déficit d’ici 2027. D’autant que corriger les dérapages s’annonce périlleux dans un contexte de faible croissance et de tensions internationales. Les déficits les plus élevés de l’UE ont été enregistrés l’an dernier en Italie (7,4 % du PIB), en Hongrie (6,7 %), en Roumanie (6,6 %), en France (5,5 %) et en Pologne (5,1 %).

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