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Coronavirus : test, arrêt maladie, température... qu'est-ce que votre employeur peut vous imposer ?

Les employeurs n'ont pas le droit d'imposer de test de dépistage au Covid-19 ou de prise de température à leurs salariés.
Les employeurs n'ont pas le droit d'imposer de test de dépistage au Covid-19 ou de prise de température à leurs salariés.

Exiger de passer un test, de prendre la température, d’avoir un certificat de bonne santé ou la mise en quarantaine... qu’est-ce que l’employeur a le droit de demander à ses salariés, durant cette épidémie de coronavirus ?

La vie au travail a été modifiée par le nouveau coronavirus et des situations inédites ont vu le jour ces derniers mois. Outre la démocratisation forcée du télétravail, la crise sanitaire a aussi donné lieu à des mesures comme la prise de température, la mise en quatorzaine, ou la nécessité de passer des tests de dépistage.

Mais l’employeur n’a pas le droit de tout imposer, et le salarié a, quant à lui, des devoirs.

L’employeur peut-il imposer de passer un test ?

“L’état de santé d’un salarié relève de sa vie privée et est protégé par le secret médicale”, nous explique Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. L’employeur ne peut ni imposer un test, ni imposer la prise de température sur le lieu de travail, ni même demander un certificat de bonne santé et cela même s’il a un doute sur la santé d’un de ses salariés.

En revanche, en cas de suspicion, l’employeur peut s’en remettre au médecin du travail, qui prendra les mesures nécessaires.

Le test peut-il se faire sur le temps de travail ?

Si le test de dépistage entre dans le cadre de symptômes, qu’il est préconisé par un médecin, il est généralement accompagné d’un arrêt de travail, et est donc passé sur un temps pris en charge par l’assurance maladie.

Mais dans les autres cas, le salarié doit passer le test sur son temps personnel. S’il le fait sur son temps de travail, il doit alors “poser un RTT, un jour de congé ou bénéficier d’une autorisation d’absence avec accord l’employeur”, énumère Me Éric Rocheblave.

L’employeur peut-il imposer une quatorzaine ?

Ce n’est en aucun cas à l’employeur de prendre la décision d’imposer une quatorzaine à ses salariés. Cette mesure est prise par l’ARS ou le médecin du travail. C’est d’ailleurs ce dernier “qui devra déterminer quels membres de l’entreprise doivent être placés en quatorzaine”, détaille l’avocat spécialiste en droit du travail.

Dans le cas d’une quatorzaine pour un cas contact - qu’il soit lié à une exposition sur le lieu de travail ou dans le cadre personnel - l’assurance maladie prend le relais, et ce sans délais de carence, selon une législation du 12 mars.

Le salarié est-il obligé d’informer son employeur s’il a le Covid-19 ?

Un salarié n’a pas l’obligation d’informer son employeur s’il a le Covid-19, car cela relève du secret médical. Si un test est passé dans le cadre d’une suspicion au sein de l’entreprise, l’employeur n’est même pas supposé avoir le résultat, mais seulement être “informé de l’aptitude ou non d’un employé à faire son travail”, précise Me Éric Rocheblave.

En revanche, un salarié à l’obligation de “ne pas mettre en danger son employeur et ses collègues, donc le code du travail lui impose de prendre des mesures”, nous explique l’avocat spécialisé. Ainsi, s’il se sait cas contact ou porteur du coronavirus, l’employé doit se rapprocher du médecin du travail.

Un salarié peut-il attaquer son employeur s’il attrape le Covid-19 au travail ?

Il est envisageable qu’un salarié se retourne contre son entreprise s’il attrape le Covid-19 sur son lieu de travail. Mais “la première difficulté, c’est de prouver l’origine de la transmission”, avance l’avocat spécialiste. “Il faut ensuite déclarer qu’il s’agit d’une maladie professionnelle auprès de l’assurance maladie - même si la loi sur le sujet n’a pas encore été promulguée”, poursuit Me Éric Rocheblave.

S’il est prouvé que l’employé a été contaminé au sein de l’entreprise, il est possible de chercher la responsabilité de l’employeur. “Par exemple, s’il a commis une faute, comme l’absence de masque ou de gel à disposition, les gestes barrières non respectés...”, énumère l’avocat.

Une entreprise peut-elle attaquer un salarié qui en a contaminé d’autres ?

À l’inverse, une entreprise peut également se retourner contre un employé qui aurait caché avoir le Covid-19 ou serait venu travailler en étant malade (avec des symptômes). De même “si le salarié ne savait pas qu’il avait le virus, mais qu’il n’a pas respecté les gestes barrières, c’est également une faute”, ajoute Me Éric Rocheblave.

Dans ces cas, l’employeur peut donc sanctionner disciplinairement le fautif, voire même “envisager de rechercher la responsabilité civile et des dommages et intérêts”, poursuit-il.

Au travail, les différentes situations liées au coronavirus sont donc encadrées.

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