Confinement ciblé : pourquoi cette mesure est-elle difficilement envisageable en France ?

Alors que la possibilité d’un troisième confinement pour lutter contre le coronavirus n’est plus exclue, plusieurs voix proposent que cette mesure soit ciblée. Mais la France semble réticente à l’idée de ne confiner qu’une partie de sa population.

Face à des chiffres de contaminations au Covid-19 et d’hospitalisations de plus en plus hauts, à la menace du variant anglais et à des prévisions alarmantes pour les semaines à venir, le couvre-feu, instauré à 18 heures partout en France depuis le 16 janvier, pourrait ne pas suffire. Le gouvernement travaillerait d’ailleurs déjà sur un troisième confinement, selon les informations d’Europe 1. Mais certains spécialisteqs prônent plutôt un confinement ciblé.

Cette méthode, qui impliquerait d’astreindre au confinement soit la partie la plus fragile de la population, soit les habitants des régions les plus touchées, avait déjà été évoquée par le président de la République lui-même. En août dernier, il confiait à Paris Match que le gouvernement allait s’appuyer sur des stratégies très locales, “allant jusqu'à un reconfinement ciblé [...] si la situation l’imposait”.

Une stratégie qu’avait déjà évoqué le professeur Jean-François Delfraissy au printemps pour les personnes à risque, et que mettait en avant le Conseil scientifique fin juillet, en proposant de l’appliquer aux vingt plus grandes villes de France.

D’autres pays l’ont fait

Ça n’avait finalement pas été le cas. Pourtant, d’autres pays ont déjà franchi le pas, comme le Royaume-Uni qui a, un temps, confiné uniquement les habitants de Londres et de quelques localités environnantes, ou encore l’Australie, qui a choisi de ne fermer que certaines grandes villes.

Pour la professeure Odile Launay, infectiologue et coordinatrice du centre de vaccinologie des hôpitaux parisiens Cochin/Broca/Hôtel-Dieu, la situation a suffisamment évolué en France - notamment avec l’arrivée du vaccin - pour que le confinement ciblé des personnes les plus à risque soit envisageable. Invitée de Jean-Jacques Bourdin sur RMC/BFM TV ce jeudi 21 janvier, elle expliquait qu’on pouvait “se poser la question de savoir si ce confinement, dans la mesure où les vaccins arrivent [...] ne pourrait pas être proposé aux gens les plus à risque [...] sur une période relativement courte”.

VIDÉO - Covid-19 : les médecins appellent au reconfinement

Flou sur l’état d’urgence sanitaire

D’un point de vue légal, l’état d’urgence sanitaire est encore en cours jusqu’au 16 février. Il permet au Premier ministre de décider, par un simple décret, du confinement généralisé. “Mais il n’est pas sûr qu’un confinement ciblé soit prévu dans ce cadre”, nous précise Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris. Par ailleurs, si les députés ont voté pour prolonger l’état d’urgence sanitaire en l’état jusqu’au mois de juin, les sénateurs doivent encore se pencher sur le sujet.

Cependant, étant donné que, selon le code de la Santé, les mesures prescrites dans le cadre de l’état d’urgence doivent être “strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu”, un confinement ciblé pourrait être justifiable. Il pourrait même “prendre la forme d’un décret d’application de l’état d’urgence sanitaire applicable à l’ensemble du territoire” sans passer par “un recours à la loi”, expliquent Kelly Picard, maître de conférences en droit public à l’Université de Saint-Étienne et Julien Padovani, docteur en droit de l’Université d’Aix-Marseille, sur le site le club des juristes.

Liberté individuelle contre intérêt général

D’ailleurs, comme nous l’explique maître Christophe Lèguevaques, imposer un confinement à une partie de la population - qu’il s’agisse d’une zone en particulier ou d’une catégorie de personne plus fragiles - ne relève pas d’une rupture d’égalité dès lors qu’il s’agit “de critères objectifs”.

Ce qui n’exclut pas, cependant, l’existence de recours. Car une telle mesure restreint la liberté fondamentale d’aller et venir. Les personnes qui devraient, éventuellement, s’y plier, pourraient toujours se référer au Conseil Constitutionnel ou contester la décision du préfet.

Toute la question est de savoir si une mesure telle qu’un confinement ciblé, “est adaptée au but recherché et n’est pas exagérément défavorable aux libertés”, nous éclaire l’avocat au barreau de Paris. Il précise que, depuis le début de la crise sanitaire, “les juges font plutôt prévaloir l’intérêt général et la santé publique sur la liberté individuelle”.

Les Français, très sensibles à l’égalité de traitement

Si le cadre légal semble autoriser un confinement ciblé, cette décision est en fait plus difficile d’un point de vue purement politique. “En France, on est très sensibles à l’égalité de traitement. C’est l’un des axes les plus fondateurs de notre pays”, souligne Philippe Moreau-Chevrolet, professeur de communication politique à Sciences Po Paris et auteur de la BD Le Président. Donc, tout ce qui implique une inégalité “est vécu comme une discrimination, même si c’est pour une bonne raison”, poursuit le professeur. “Ça ouvre de tels débats qu’en général, les politiques reculent très vite devant l’idée”.

Pour lui, un confinement qui s’appuierait sur des bases géographiques - sachant que certains départements de France sont actuellement beaucoup plus touchés que d’autres - serait “mieux vécue” qu’un confinement lié à l’âge ou l’état de santé. “Cela dit, on a vu les limites de l’exercice à Marseille”, poursuit-il, faisant référence à la colère des élus locaux face aux mesures restrictives prises en septembre dans certaines grandes ville de France. “Dans le contexte de l’épidémie, ça peut créer des réactions violentes localement”, commente le professeur, estimant cependant que c’est “de moins en moins le cas”.

Pour l’heure, aucune nouvelle restriction n’a été annoncée officiellement. Les prochains jours risquent d’être décisifs dans les futurs choix gouvernementaux.

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