Yahoo Actualités Attaque contre Israël: quelles sont les sanctions déjà en vigueur contre l'Iran?
Au cours d'un Conseil de sécurité de l'ONU ce dimanche, l'ambassadeur israélien a exigé les pays membres du Conseil de mettre en œuvre "toutes les sanctions possibles contre l'Iran avant qu'il ne soit trop tard". L'occasion de faire le point sur les sanctions déjà en vigueur contre le pays.
• Embargo sur les armes
C'est en 1984, au cours de la guerre Iran-Irak, que les États-Unis déploient pour la première fois l'embargo sur les armes contre l'Iran, en accusant notamment le pouvoir d'être lié au Hezbollah, accusé d'avoir pris part aux attentats de Beyrouth en 1983.
Dès 2006, les Nations unies s'alignent et prononcent aussi un embargo sur les armements, puis l'Union européenne en 2007. Cette dernière vise plus particulièrement les outils de surveillance de télécommunication, le matériel de maintien de l'ordre mais aussi le nucléaire militaire. Une décision qui fait écho à la reprise de la recherche iranienne sur le nucléaire en 2005 avec l'arrivée du nouveau président conservateur Mahmoud Ahmadinejad.
Néanmoins, l'Iran a déclaré en octobre 2020 que l'interdiction de vente d'armes et d'équipements militaires lourds à Téhéran - en vertu de l'accord international sur le nucléaire iranien - avait expiré. L'UE a renouvelé ses sanctions mais les autres membres de la communauté internationale, en particulier la Russie et la Chine, peuvent désormais signer des contrats d'importation et d'exportation d'armes avec l'Iran. Échouant à rétablir toutes les sanctions de l'ONU, Donald Trump avait décidé en 2018 de sortir unilatéralement son pays de l'accord sur le nucléaire iranien.
Plus récemment, le Conseil de l'Union européenne a proposé en juillet 2023 un nouveau cadre de mesures restrictives pour interdire l'exportation de l'Union européenne vers l'Iran de composants servant à la fabrication de drones iraniens utilisés dans "l'agression russe". Un dispositif qui prend en compte tous les biens à "double usage".
• Embargo sur le pétrole
En 2010, le Comprehensive Iran Sanctions Accountability and Divestment Act entrait en vigueur aux États-Unis pour mettre sous embargo le pétrole venu d'Iran. Un dispositif maintenu encore aujourd'hui et élargi à plusieurs secteurs énergétiques, industriels et maritimes. Mais cet embargo fait l'objet de multiples contournements par l'intermédiaire d'entreprises majoritairement asiatiques, déjà dans le collimateur de Washington.
L'UE a aussi prononcé ces interdictions d'importer d'Iran du pétrole brut, du gaz naturel, des produits pétroliers et pétrochimiques ou encore de fournir des "équipements clés pour un usage dans le secteur de l'énergie, de l'or, d'autres métaux précieux et des diamants, certains équipements navals, certains logiciels, etc."
C'est dans cette logique que Washington annonce le 2 février dernier des poursuites pour "terrorisme, contournement de sanctions, fraudes et blanchiment d'argent contre sept personnalités d'un réseau de blanchiment du pétrole et orchestré par le Corps des Gardiens de la Révolution islamique, organisation étrangère terroriste, et sa Force Qods", sa propre unité d'élite.
Plusieurs responsables iraniens et cadres d'un groupe énergétique turc sont accusés d'avoir "blanchi et vendu du pétrole iranien à des acheteurs liés à la Chine, la Russie et la Syrie pour financer la Force Qods, soutien du terrorisme de l'Iran". D'autres mesures similaires ont aussi visé des personnes et entreprises iraniennes impliquées dans des cyberattaques, comme celle de l'hôpital de Boston en 2021.
• Gel des avoirs
Le domaine financier est aussi concerné avec un gel des avoirs de la banque centrale iranienne et des principales banques commerciales iraniennes ainsi que les actifs financiers de la république d'Iran. Il est également interdit aux citoyens et entreprises de l'UE de mettre des fonds à leur disposition et l'accès au réseau interbancaire européen Swift est supprimé. Ces mesures s'étendent aux personnes et entités responsables de graves violations des droits de l'homme.
Ainsi, en novembre 2022, l'Union européenne a adopté 32 sanctions supplémentaires à l'encontre des responsables à l'origine de la répression sanglante des manifestations pacifiques du 16 septembre, en réaction au décès en prison de Mahsa Amini, détenue par la police des mœurs pour un voile mal porté.
Washington a aussi opéré le gel des fonds iraniens depuis les attentats suicides qui ont frappé des contingents américain et français à Beyrouth le 23 octobre 1983. L'Iran nie toute responsabilité et a demandé à la Cour internationale de Justice de débloquer près de 2 milliards de dollars d'actifs appartenant à sa banque centrale. Une demande rejetée par la plus haute juridiction de l'ONU en mars 2023.
