Éric Ciotti exclu de LR : le tribunal judiciaire de Paris invalide la décision du bureau politique

LES RÉPUBLICAINS - Toute la droite était suspendue à la décision du tribunal judiciaire de Paris. L’instance judiciaire a invalidé, ce vendredi 14 juin, l’exclusion du président des Républicains Éric Ciotti après sa décision de faire alliance avec le Rassemblement national aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet.

Le tribunal, statuant en référé (procédure d’urgence), « ordonne la suspension des effets des deux décisions d’exclusion définitive prononcées à l’encontre d’Éric Ciotti les 12 et 14 juin », a indiqué le tribunal en précisant que cette suspension ne valait que « jusqu’au prononcé d’une décision au fond définitive ».

La juridiction de fond doit être saisie « dans les huit jours » par « la partie la plus diligente », a indiqué le tribunal, faute de quoi « la mesure de suspension ordonnée sera caduque ». Le tribunal a refusé par ailleurs de se prononcer sur la demande d’interdiction d’utilisation des logos et marques appartenant à l’association Les Républicains d’Éric Ciotti.

« La justice a parlé, je suis président des Républicains », a réagi Éric Ciotti auprès de l’AFP, commentant la décision de la justice. « Pour moi cette décision était une évidence juridique, ce qui a été fait relevait d’une forme d’amateurisme et d’une tentative de prise de pouvoir qui ne reposait sur aucune base légale », a insisté le député des Alpes-Maritimes, précisant qu’il allait « conduire cette campagne des élections législatives pour faire triompher l’alliance des droites pour battre l’extrême gauche qui représente un péril majeur pour notre pays ».

« Je ne veux pas que M. Mélenchon devienne Premier ministre ni que Mme Rousseau devienne ministre de l’Intérieur », a ajouté Éric Ciotti, en appelant « François-Xavier Bellamy et David Lisnard à (le) retrouver pour porter cette voix d’une nouvelle espérance pour la France ».

Éric Ciotti, exclu mercredi puis ce vendredi, de la présidence de LR par le bureau politique de ce mouvement, après son annonce d’alliance avec le Rassemblement national, avait saisi la justice en référé pour contester cette mesure. La décision du tribunal intervient alors que les candidatures aux législatives des 30 juin et 7 juillet doivent être déposées d’ici à dimanche en préfecture.

Batailles d’avocats

Les avocats d’Éric Ciotti, absent à l’audience, demandaient que le député des Alpes-Maritimes puisse accéder aux bureaux du parti et ainsi avoir la main sur les décisions d’investiture.

« Les statuts (de LR) prévoient que la demande de sanction soit inscrite par le président. Est-ce que le président (Éric Ciotti) a demandé sa propre exclusion ? Je ne le crois pas », a soutenu à l’audience son avocat Philippe Prigent.

Selon l’avocat, le bureau politique ne pouvait être convoqué qu’à la demande de M. Ciotti ou de celle « d’au moins un quart des conseillers nationaux » du parti. « Le bureau politique s’est réuni au mépris des textes », a-t-il fait valoir. « Je n’ai jamais plaidé un dossier où il y a eu autant d’irrégularités en vingt-quatre heures », a-t-il souligné.

« Rien ne permet à François-Xavier Bellamy (vice-président de LR) et à Annie Genevard (secrétaire générale) de diriger le parti. Il n’y a aucune base juridique pour usurper le pouvoir et prendre des décisions (...) C’est particulièrement grave », avait-il ajouté en dénonçant un « putsch ».

Me Philippe Torre, avocat de LR tendance Ciotti, a assuré qu’« aucune disposition statutaire ne permettait à un bureau politique de désigner une personne comme président par intérim ».

L’autre avocat de LR, Me Benoît Verger, qui défend la partie adverse, a estimé quant à lui qu’en annonçant une alliance électorale avec le Rassemblement national en vue des législatives anticipées, Éric Ciotti avait pris une décision « solitaire » qui a semé « la stupeur » au sein de sa formation.

L’avocat est formel : Éric Ciotti « n’avait pas le pouvoir statutaire » de prendre une telle décision d’alliance avec le RN. Le député des Alpes-Maritimes a commis « une faute lourde » et c’est pour cela qu’il a été « sanctionné », a expliqué Me Verger. Ciotti « a violé les statuts » de son propre parti en changeant son « orientation politique », a-t-il insisté.

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