Yahoo Actualités Éric Dupond-Moretti épinglé par le CSM pour avoir critiqué des magistrats marseillais
Les critiques du ministre de la Justice à l’encontre de magistrats est « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs, selon le Conseil supérieur de la magistrature.
JUSTICE - Remis sur le droit chemin. Le recadrage de magistrats par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, est « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs, a déploré ce mercredi 10 avril dans un communiqué le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le CSM, organe constitutionnellement chargé de protéger l’indépendance de la justice, avait reçu mardi les chefs du tribunal de Marseille, qui avaient été réprimandés mi-mars par le ministre après leurs propos devant la commission d’enquête sénatoriale sur la lutte contre le trafic de drogues. Lors de ces auditions, les magistrats, « comme toutes les personnes entendues sous serment », sont tenus de dire « toute la vérité et rien que la vérité », rappelle le CSM.
« Leur reprocher des propos tenus dans ce cadre est de nature à porter atteinte tant à leur liberté d’expression qu’à la séparation des pouvoirs », insiste l’instance, comme vous pouvez le lire dans le communiqué ci-dessous. Le CSM manifeste par ailleurs « son entier soutien à tous les acteurs judiciaires engagés dans la lutte contre le narcotrafic ».
Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature : déclarations de magistrats du tribunal judiciaire de Marseille devant une commission d'enquête sénatoriale pic.twitter.com/oihb5uBxvs
— Conseil magistrature (@CSMagistrature) April 10, 2024
« Je n’aime pas les discours de défaitisme. »
« Je crains que nous soyons en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille », s’était inquiétée début mars Isabelle Couderc, la juge d’instruction du pôle criminalité de Marseille, lors de son audition, d’après RMC.
Une remarque qui n’avait pas du tout plu au garde des Sceaux qui avait réagi auprès de nos confrères : « Cette expression n’est pas opportune et je lui ai dit hier ». Avant de poursuivre : « Je n’aime pas les discours de défaitisme. Quand on dit qu’on peut perdre une guerre, on la perd. »
Sur la même antenne, Éric Dupond-Moretti s’en était également pris au procureur de Marseille, Nicolas Bessonne, s’inquiétant, lui, d’une potentielle corruption au sein des brigades policières marseillaises. « Ce propos, c’est un propos délétère, il a eu tort », s’était emporté le ministre, ajoutant qu’à sa connaissance, « il n’y [avait] pas d’affaires de ce genre ».
Le recadrage d’Éric Dupond-Moretti avait ému la magistrature, et même le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire, le sénateur LR Étienne Blanc, qui avait interpellé le ministre sur le sujet lors des questions au gouvernement, fin mars.
« Je l’assume totalement », avait rétorqué le garde des Sceaux lors de cet échange houleux au Sénat. Les magistrats « sont libres de leur parole », « mais le ministre l’est aussi dans son expression (...) je ne retire rien des propos que j’ai tenus », avait-il déclaré.
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