Yahoo Actualités Super League: mécontente, l’UEFA a demandé un changement à la justice européenne
Un peu comme en avril 2021 lorsque douze clubs dissidents ont annoncé la création de la Super League avant d’abandonner le projet en moins de 48 heures, le calme revient petit à petit après l’annonce de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le conflit judiciaire entre l’UEFA et la Super League. Six jours après un arrêté qui invite l’instance présidée à Aleksander Ceferin et la Fifa à se conformer aux règles de la concurrence en Europe, l’UEFA a demandé à la CJUE de modifier son communiqué de presse lié à l’affaire.
Selon les informations révélées ce mercredi par le journal britannique The Times, l’organisation à la tête du football européen a regretté que la communication officielle de la justice semble accorder la victoire à la Super League et à son promoteur A22 Sports. Un courrier aurait même été adressé à la CJUE pour en faire modifier le contenu.
Un communiqué "non officiel" et destiné aux médias
Publié dès la lecture du verdict dans la salle d’audience de Luxembourg, le 21 décembre, le communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union Européenne indique que les règles de la Fifa et de l’UEFA vont à l’encontre du droit européen dans plusieurs domaines.
"Les règles de la Fifa et de l'UEFA sur l'autorisation préalable des compétitions de football interclubs, telle que la Super League violent le droit de l'Union", a confirmé la CJUE. "En effet, elles sont contraires au droit de la concurrence et à la libre prestation des services."
Problème, et même si le communiqué en question précise qu’il "n’engage pas la Cour de justice" et n’a aucun caractère officiel, il a selon l’UEFA servi aux partisans de la Super League dans leur bataille médiatique.
"La Cour constate que l'organisation des compétitions interclubs et l'exploitation des droits médias sont, à l'évidence, des activités économiques", a confirmé la CJUE via ce même communiqué partagé à la presse via les réseaux sociaux. "Elles doivent donc respecter les règles de concurrence ainsi que les libertés de circulation, même si l'exercice économique du sport est caractérisé par certaines spécificités, comme l'existence d'associations dotées de pouvoirs de réglementation, de contrôle et de sanction. La Cour constate aussi que, parallèlement à ces pouvoirs, la FIFA et l'UEFA organisent elles-mêmes des compétitions de football."
L’UEFA a modifié les statuts concernés en 2022
Contrairement à ce que suggère donc le communiqué, la Super League n’a pas remporté une victoire éclatante devant la justice. Et surtout, même si l’UEFA espérait un verdict plus favorable, la confédération européenne dirigée par Aleksander Ceferin ne se retrouve pas dans une impasse. Si le communiqué de la CJUE semble indiquer cela, le contenu de l’arrêté (donc le texte officiel) fait autorité et est moins négatif pour l’UEFA.
L'arrêt rendu le 21 décembre 2023 dans l’affaire "C-333/21", comme la nomme la justice européenne, se base sur les textes de l'UEFA et de la Fifa datant de 2021 soit l’année de lancement de la procédure. Pour la Cour, ces règles sont théoriquement contraires au droit européen si des clubs et joueurs doivent obligatoirement demander une "autorisation préalable" pour créer ou disputer une nouvelle compétition.
Mais la CJUE souligne que cette autorisation préalable peut être conforme si l'UEFA et la Fifa disposent de mécanismes et procédures internes qui garantissent un "caractère transparent, objectif, non discriminatoire et proportionné" de leurs règles et pouvoirs. Surtout, l'UEFA assure que son nouveau règlement, adopté en juin 2022, corrige les "lacunes" épinglées.
