Refus d'obtempérer: 13 morts en France en 2022 après un tir de police, selon un rapport de l'IGPN

Le 27 juin dernier, la mort de Nahel 17 ans, causée par le tir à bout portant d'un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre, avait déclenché des émeutes dans toute la France. Trois mois après, une mission d’information parlementaire consacrée à la hausse des refus d'obtempérer et aux conditions d'usage des armes à feu par les forces de l'ordre a été lancée ce mercredi.

Et pour cause, 13 personnes sont mortes en 2022 après un tir de police lié à un refus d'obtempérer, contre deux en 2020 et un seul en 2021. Dans le détail, 38 personnes mortes à la suite d'une action de police au cours de l'année 2022, dont 22 après un tir. Sur ces 22 morts, 13 sont liées à des refus d'obtempérer, selon le dernier rapport annuel de l'IGPN (Inspection générale de la Police nationale), publié fin septembre.

Le nombre de tirs en baisse

À l'inverse, le nombre de tirs sur des véhicules en mouvement a nettement reculé ces dernières années. En 2022, 138 tirs ont été comptabilisés contre 157 en 2021 et 205 en 2017, précise l'IGPN.

Pourtant, depuis la loi de février 2017, les conditions d'utilisation des armes à feu par les policiers ont été assouplies. Selon l'article 435-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), les policiers sont autorisés à tirer en cas de refus d'obtempérer, "lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules (...) dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt".

Plus d'un millier d'enquêtes de l'IGPN menées

En 2022, 1.065 enquêtes judiciaires ont été menées par l'IGPN. Parmi ces enquêtes, le dernier rapport révèle que 48% concernent l'usage de la force par les policiers. Si les refus d'obtempérer ont augmenté de 49% ces dix dernières années, la mission d'information parlementaire va devoir se pencher sur les raisons de ce pic drastique de morts en 2022.

"Treize morts, c'est trop, aucun policier ne se réjouit d'un mort, mais il faut recontextualiser les choses", a réagi Denis Jacob, secrétaire général du syndicat Alternative police nationale, interrogé par BFMTV. "Une mission parlementaire ne nous inquiète absolument pas, bien au contraire (...) On va rapporter la réalité du terrain, des policiers, face à cette problématique de refus d'obtempérer".

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - À Sochaux, un policier et un conducteur d'une voiture en fuite blessés après un refus d'obtempérer