Port de signes religieux, prière, menus à la cantine… Ce « guide de la laïcité » rappelle les règles dans le service public

LAÏCITÉ - « Un agent peut-il refuser de serrer la main d’une collègue pour des raisons religieuses ? » « Un usager peut-il prier dans les locaux du service public ? » « L’obligation de neutralité s’applique-t-elle durant le temps de pause ? » Ces questions font partie des cas pratiques détaillés dans un nouveau « Guide de la Laïcité », présenté ce lundi 18 décembre et qui doit aider les agents publics à « gérer les atteintes à la laïcité au quotidien ».

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « Séparatisme », a instauré l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité. C’est dans cet esprit qu’a été élaboré ce guide, sous l’égide notamment de la secrétaire d’État en charge de la Citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache, ainsi que pour répondre à l’actualité récente.

« La laïcité est souvent prise pour cible et, à travers elle, nos agents sont directement attaqués. Un enseignant sur cinq reconnaît avoir subi une agression à motivation religieuse ou identitaire au moins une fois dans sa carrière. Les attentats tragiques de Conflans-Sainte-Honorine et d’Arras ont une terrible résonance quant à l’enjeu renouvelé », souligne la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans l’introduction du document.

Cas pratiques et mises en situation

C’est dans ce contexte que cet « outil de référence », qui a vocation à être régulièrement actualisé, a été créé. Le fascicule est divisé en deux parties. La première présente et précise les fondements et composantes du principe de laïcité et de ses implications pour le fonctionnement de la fonction publique. La seconde partie propose pour sa part, via des cas pratiques, des réponses aux problématiques fréquemment rencontrées par les encadrants et les services RH. Des cas pratiques qui concernent aussi bien les agents que les usagers.

Pour les agents du service public, différentes situations sont abordées. Par exemple : « L’obligation de neutralité s’applique-t-elle durant le temps de pause ? ». Autrement dit, un agent peut-il effectuer sa prière, par exemple, durant ses temps de pause, sur son lieu de travail ? La réponse est non. « Un agent peut-il refuser de serrer la main d’une collègue pour des raisons religieuses ? » Non plus, tant pour des raisons religieuses que si le comportement « discrimine une personne à raison de son sexe ».

En revanche, le droit de jeûner pour des raisons religieuses est permis, ainsi que le fait de demander une autorisation d’absence pour fête religieuse. À la question « l’agent public peut-il porter un signe religieux dans l’exercice de ses fonctions ? », la réponse est moins catégorique, même si le document rappelle « l’interdiction de manifester ses croyances s’applique quelles que soient les fonctions exercées par l’agent public ».

Voile, kippa, croix, abaya, qamis, bandana

Si le voile, la kippa, la croix, l’abaya, le qamis, ou le bandana « dès lors qu’il lui serait donné le caractère d’un signe manifestant une appartenance religieuse », ou le keshi (turban) sont clairement bannis, les accessoires restent à l’appréciation du « comportement ». « Un vêtement, un bijou, un tatouage ou tout autre accessoire n’est donc pas en soi un signe d’appartenance religieuse, mais peut le devenir du fait du comportement de la personne qui le porte », est-il indiqué.

Concernant les usagers, il est indiqué qu’ils peuvent porter des signes religieux au sein d’un service public, sauf s’il s’agit d’une burqa, interdite en France. Dans l’enceinte de l’école, la règle est différente : « Les usagers que sont les élèves des écoles, collèges et lycées publics ne peuvent porter de signes ou de tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse. »

La question des accompagnants scolaires est également abordée. Même réponse : ils ne sont pas soumis à l’exigence de neutralité religieuse, contrairement à l’interdiction que la droite et de l’extrême droite ont plusieurs fois souhaité mettre en place en visant notamment les mères de famille voilées. Ce n’est que « lorsque les parents participent directement à des activités scolaires en faveur des élèves en situation d’apprentissage dans l’école (ateliers informatiques, lecture…) » que la réglementation impose la neutralité de leur tenue.

Autre sujet concernant l’école : les menus à la cantine. « Le fait de prévoir des menus différenciés, liés ou non à des pratiques confessionnelles des élèves ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités territoriales », rappelle le guide. Le gouvernement veut que d’ici 2025 tous les agents publics soient formés au principe de laïcité.

À voir également sur Le HuffPost :

L’uniforme à l’école, ces profs qui enseignent au Royaume-Uni y voient surtout des avantages

À Noël, servir de l’alcool à un mineur n’est pas un problème pour sept Français sur dix