Pollution plastique : Danone attaqué en justice par des ONG, « une première mondiale »

JUSTICE - C’est « une première mondiale », assure l’avocat Sébastien Mabile. Des ONG veulent qu’un juge contraigne la multinationale française des yaourts et bouteilles d’eau Danone à s’affranchir de sa dépendance au plastique qui échoue souvent dans la nature, dans une assignation consultée ce lundi 9 janvier par l’AFP.

ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France demandent que Danone soit condamné à planifier une « trajectoire de déplastification », ou sortie du plastique, jugeant ses efforts insuffisants.

« C’est une première mondiale, car la loi française est pionnière en ce domaine. On peut rapprocher cette procédure de l’action du procureur de Californie qui a, l’année dernière, poursuivi les géants du pétrole sur la pollution plastique considérant qu’ils avaient menti sur la possibilité de recycler cette matière », a expliqué au Parisien l’avocat des associations, maître Sébastien Mabile.

« Devoir de vigilance »

Les organisations lancent en France cette procédure sur la base d’une loi de 2017, sur le « devoir de vigilance », qui oblige les grandes entreprises françaises à s’assurer du respect des droits humains fondamentaux et de l’environnement jusque chez leurs fournisseurs du monde entier.

Ce « devoir de vigilance » est de plus en plus utilisé par les associations pour attaquer en justice des grands groupes et médiatiser des activités controversées : TotalEnergies pour un projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie, EDF pour un projet éolien au Mexique, Suez en 2021 pour sa gestion de l’eau dans une ville au Chili, BNP Paribas pour son financement de nouveaux projets pétroliers et gaziers...

« On est bien conscients que cela ne peut pas se faire du jour au lendemain mais cela doit commencer aujourd’hui », a plaidé auprès de l’AFP Antidia Citores, porte-parole de la coalition d’ONG.

Auchan, Carrefour, Lactalis dans le viseur des ONG

Danone avait d’abord été mis en demeure fin septembre par la coalition d’ONG, en même temps que huit mastodontes de l’agroalimentaire et de la distribution (Auchan, Casino, Carrefour, Lactalis, Les Mousquetaires, Nestlé, McDonald’s France, Nestlé France et Picard).

La coalition n’a assigné que Danone, étape ultérieure de la procédure qui ouvre la voie à une audience devant le tribunal judiciaire de Paris, « car la réponse du groupe ne nous satisfait pas, elle se contente de récapituler des actions menées mais rien qui entre dans le plan de vigilance, le seul contraignant » justifie auprès du Parisien Antidia Citores, de l’ONG Surfrider.

Danone ouvre le bal, disent les ONG, notamment parce que le groupe ne mentionne pas la pollution plastique dans son « plan de vigilance » alors qu’il figure parmi les dix plus gros « pollueurs plastiques » au monde, derrière Coca Cola, Pepsico ou Nestlé, selon le mouvement « Break free from plastic ».

Comme le détaille Le Monde, les associations réclament un nouveau plan de vigilance dans lequel Danone met en place une trajectoire de « déplastification ». Dans le cas contraire, l’entreprise doit être condamnée à une amende de 100 000 euros par jour après six mois.

« Le dialogue est toujours en cours avec les autres (entreprises). Il n’est pas exclu qu’elles doivent aussi rendre des comptes devant la justice française », a déclaré à l’AFP Me Sébastien Mabile.

Danone s’estime pourtant « pionnière »

Danone se dit « très surpris » par la démarche, dans une réaction à l’AFP. La société, qui produit notamment les yaourts du même nom et des eaux en bouteille (Volvic, Evian ou Aqua en Indonésie), s’estime « depuis longtemps reconnue comme une entreprise pionnière dans la gestion des risques environnementaux ».

La société affirme mettre en œuvre un « cadre complet d’actions visant à réduire l’utilisation de plastique, développer le réemploi, contribuer au renforcement des filières de collecte et de recyclage pour que le plastique reste en dehors de la nature et développer la recherche sur les matériaux alternatifs ».

Danone (100 000 salariés, plus de 24 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel) a utilisé près de 751 000 tonnes de plastique en 2021, d’après son dernier rapport annuel. Le groupe s’est fixé comme objectif de concevoir des emballages « 100 % recyclables, réutilisables ou compostables » d’ici à 2025.

Les ONG lui reprochent de miser sur le recyclage de ses emballages plutôt que de traiter le problème à la source en réduisant son recours au plastique, au profit de bouteilles consignées par exemple. « Le plastique recyclé n’empêche pas d’avoir des plastiques au fond de l’océan », résume Antidia Citores.

« Faire monter la question du plastique »

Elle déplore aussi que le groupe achète - par exemple pour les repas bébé Blédina - des légumes qui ont poussé sous des serres en plastique, paillés à l’aide de polypropylène. Plus largement, les militants demandent que cessent les « atteintes environnementales extrêmement graves » qui découlent de ses activités, souligne Me Mabile.

L’objectif, ajoute-t-il, est « de faire monter la question du plastique à l’agenda des entreprises au même niveau que la question du climat », afin qu’elles réduisent leur empreinte plastique au même titre que leur empreinte carbone.

La communauté internationale, sous l’égide de l’ONU, a entamé des négociations visant à élaborer d’ici à 2024 un traité pour lutter contre la pollution plastique, des discussions très difficiles.

Danone précise soutenir la mise en place d’un « traité global contraignant sur le plastique à l’échelle mondiale », évoquant un « défi systémique impossible à résoudre par une entreprise seule ».

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