Pollution: la justice rejette une plainte d'enfants californiens

Les montagnes de San Bernardino, en Californie aux Etats-Unis, le 7 février 2024 (Frederic J. BROWN)
Les montagnes de San Bernardino, en Californie aux Etats-Unis, le 7 février 2024 (Frederic J. BROWN)

Un juge a rejeté une action collective intentée contre le gouvernement américain par des enfants pour son incapacité à lutter contre la pollution.

Cette plainte, qui visait l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA), est la dernière en date d'une série d'actions en justice portées à travers la planète par des jeunes inquiets des conséquences du changement climatique.

Les plaignants âgés de huit à 17 ans accusaient l'EPA de "permettre délibérément qu'une pollution climatique potentiellement mortelle soit émise par les sources fossiles de gaz à effet de serre qu'elle réglemente, nuisant ainsi à la santé et au bien-être des enfants".

Ils arguaient que l'Etat avait porté atteinte à leur droit constitutionnel à l'égalité au regard de la loi ainsi qu'à leur droit fondamental à la vie.

Le juge fédéral Michael Fitzgerald a cependant estimé mercredi à Los Angeles que leur plainte n'était pas étayée.

Les plaignants invoquent "des blessures comprenant +une vie entière de difficultés et de nuisances+", dit-il. Mais "ils n'ont pas réussi à démontrer comment une déclaration concernant les droits des plaignants aux termes de la Constitution et la légalité du comportement des mis en cause est en soi, susceptible de remédier à ces préjudices présumés".

Our Children's Trust, un cabinet d'avocats à but non lucratif qui a soutenu les jeunes plaignants, a dénoncé une décision "injuste et dangereuse".

"Face à une violation de la Constitution, il n'y a pas de raison qu'un juge fédéral jette l'éponge et dise qu'il n'y a rien à faire", a réagi Mat dos Santos, un dirigeant de l'ONG.

"Cette décision dit aux enfants que les juges n'ont pas le pouvoir d'entendre leurs plaintes", a-t-il dit, ajoutant que Our Children's Trust allait amender son recours.

De l'autre côté de l'Atlantique, la Cour européenne des droits de l'homme a commencé à examiner en septembre une plainte déposée par six jeunes Portugais contre 32 pays qu'ils accusent de ne pas en faire assez pour limiter le réchauffement climatique.

Et en août, un tribunal du Montana, au nord-ouest des Etats-Unis, avait statué en faveur d'un groupe de jeunes qui accusaient l'Etat de violer leur droit à vivre dans un environnement non pollué.

Our Children's Trust a également lancé des procédures à Hawaï, dans l'Utah, en Virginie et dans l'Oregon.

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