Pacte sur la migration et l'asile : que contient le texte voté par l'UE et qu'en pensent les candidats aux Européennes ?

À gauche, comme à droite, ce texte peine à satisfaire. À deux mois des élections européennes, la question migratoire fait la une de l'actualité avec l'adoption par les eurodéputés, ce mercredi 10 avril à Bruxelles (Belgique), du nouveau Pacte sur la migration et sur l'asile, qui doit dessiner les contours de la politique de l'Union Européenne (UE) en la matière pour les prochaines années.

Comme le précise Franceinfo, les dispositions législatives validées ce mercredi par le Parlement européen doivent encore être ratifiées par le Conseil de l'UE, avant une entrée en application prévue pour 2026. Dix textes au total constituent ce projet de loi, la plupart ayant été adoptés à une courte majorité.

Un "système de filtrage" aux frontières

Selon le média de service public, le Pacte s'articule autour de trois axes principaux : un renforcement de la procédure de contrôle aux frontières, une plus grande solidarité entre États membres pour accueillir des réfugiés et la création d'un mécanisme spécifique pour les situations de crise migratoire.

Concernant le contrôle aux frontières, la mesure phare est l'introduction d'un "système de 'filtrage' obligatoire et préalable à l'entrée d'un migrant dans l'UE", comme le présente Franceinfo. Ce système doit permettre de déterminer "dans un délai de cinq jours" si la personne concernée est autorisée à faire une demande de titre de séjour (auquel cas elle sera autorisée à rester sur le territoire de l'UE).

Au moins 30 000 places en plus dans les centres de rétention

Plus globalement, c'est l'ensemble de la procédure de contrôle aux frontières qui doit être réformée, avec une redéfinition du cadre de la demande d'asile et l'introduction de nouvelles dispositions relatives à la procédure. Le texte prévoit aussi la création d'au moins 30 000 places d'hébergement dans des centres de rétention et de détention.

Avec cette refonte complète de la procédure de contrôle aux frontières, l'objectif des eurodéputés est, selon le site du Parlement européen, "une amélioration de l’identification à l’arrivée", ainsi que la mise en place de "contrôles de sécurité, de vulnérabilité et de santé obligatoires pour les personnes entrant irrégulièrement dans l’UE".

Les États membres devront accueillir des réfugiés ou soutenir financièrement les pays d'accueil

Le deuxième axe principal du Pacte porte sur la question de la solidarité entre États dans la répartition des réfugiés arrivant sur le territoire de l'UE. L'idée est d'instaurer un "mécanisme de solidarité obligatoire" pour que les pays du Sud de l'Europe, où arrivent majoritairement les demandeurs d'asile, ne soient pas les pays d'accueil exclusifs de ces nouveaux arrivants.

Désormais forcés de participer eux aussi à l'accueil des réfugiés, les autres États membres devront ainsi "choisir entre assumer la responsabilité des demandeurs d’asile, apporter des contributions financières ou fournir un soutien opérationnel" aux États accueillant le plus d'arrivées du fait de leur situation géographique.

Un nouveau dispositif pour les situations de crise migratoire

Enfin, le troisième axe du projet de loi vise à "faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure", plus précisément à un afflux particulièrement important de réfugiés en réponse à un contexte donné, comme cela avait été le cas en 2015 avec la crise migratoire provoquée par la guerre en Syrie.

Selon Franceinfo, ce dispositif spécifique consistera essentiellement en un durcissement des procédures et une accélération des mécanismes évoqués plus haut. Il prévoit notamment "la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE, jusqu'à neuf mois au lieu de six", ainsi qu'une simplification de la procédure d'examen de demande d'asile.

Hayer et Renaissance, seuls contre tous

Candidate de Renaissance aux élections européennes, Valérie Hayer appartient à la majorité qui a promulgué ce texte de loi. Sans surprise, elle se satisfait donc du vote du Parlement. "Je soutiens ce Pacte parce qu'il va nous permettre de mieux contrôler nos frontières, de mieux gérer les flux migratoires irréguliers avec humanité et efficacité et, au fond, de ne pas laisser les réseaux de passeurs gérer à notre place", a-t-elle ainsi assuré ce mercredi lors du débat organisé par France24.

Au cours de cette soirée télévisée, la candidate du parti présidentiel a d'ailleurs directement mis en cause le candidat du Parti Socialiste Raphaël Glucksmann. Si son parti appartient à la coalition qui a déposé le texte, ce dernier a en effet décidé de voter contre, jugeant que "la solidarité (...) n'est pas apportée par ce Pacte", selon des propos relayés par Le Point.

L'extrême droite dénonce un "pacte de submersion"

À droite, le candidat des Républicains François-Xavier Bellamy a lui aussi affiché son opposition au texte, là encore en rupture avec son groupe politique au parlement européen. Pour sa part, le président du Rassemblement National (RN) Jordan Bardella a qualifié le projet de loi de "pacte de submersion" dans un communiqué de presse.

"La France sera contrainte d’accueillir des milliers de migrants dans ses villes et villages, ou bien de subir des sanctions financières pour avoir le droit d’en être épargnée. Il s’agit pour nous d’une ligne rouge absolue", affirme le candidat du parti d'extrême droite. Même son de cloche du côté de Reconquête et de Marion Maréchal, qui juge qu'au lieu de plancher sur ce Pacte, l'UE aurait mieux fait de "réformer son droit d'asile".

La gauche vent debout contre le projet de loi

Du côté de la gauche, la consternation est totale devant ces nouvelles mesures jugées punitives et déshumanisantes pour les demandeurs d'asile. La candidate des Écologistes Marie Toussaint dénonce ainsi un texte "d’une violence inouïe pour toutes les personnes en quête de refuge arrivant dans l’UE" et estime que le projet de loi "consacre les pires idées de l’extrême droite".

"Avec le vote de ce Pacte asile et migration, c'est en réalité notre humanité qu'on est en train d'enterrer ici, a résumé Manon Aubry, candidate de la France Insoumise, ce mercredi à Bruxelles lors d'un rassemblement organisé devant le Parlement européen. (...) Je défie tous ces députés racistes qui ont voté le texte d'essayer de traverser la Méditerranée. Non, on ne traverse pas la mer Méditerranée comme on monte dans un bateau pour faire une croisière... Ces personnes viennent au péril de leur vie et on veut les torturer aux frontières."