Publicité

Loi immigration: Yaël Braun-Pivet estime que voter une motion de rejet serait "incompréhensible"

"Comment peut-on imaginer que le lieu même du vote démocratique vote pour qu'il n'y ait pas de débat?" À quelques heures du coup d'envoi de l'examen du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, dénonce par avance ce lundi 11 décembre un éventuel vote d'une motion de rejet.

Présentée par les écologistes cet après-midi, la disposition, si elle est adoptée aurait pour effet d'arrêter immédiatement les discussions sur le texte, sans forcément entraîner la fin de son parcours parlementaire.

"Une balle dans le pied"

"Ce serait très paradoxal", pointe Yael Braun-Pivet, relevant que "tout le monde a un avis sur le projet de loi immigration, en témoigne le nombre d'amendements qui ont été déposés, supérieur à 2.500". "Il y a des propositions et donc il faut absolument que l’Assemblée nationale débatte de ces propositions", ajoute l'élue de Renaissance, avant d'insister:

"L’Assemblée nationale, si elle rejetait aujourd’hui l’examen du texte se tirerait une balle dans le pied."

"Déni de démocratie"

"Ce serait un déni de démocratie", estime même Gérald Darmanin, interrogé peu après sur Europe 1. Le ministre de l'Intérieur prend l'opinion à témoin pour mettre la pression sur le Rassemblement national et Les Républicains, deux formations qui font de l'immigration l'un de leurs sujets phares:

"Ce serait quand même très particulier qu’on ne puisse pas débattre à l'Assemblée nationale d’un sujet qui passionne les Français", glisse-t-il. Et d'insister:

"Qu’est-ce qui vont dire à leurs électeurs tous ces gens? L'immigration, c’est très important, il faut des mesures très fermes, mais dès que le gouvernement vient avec un texte (...) ah non non cachez moi ce texte que je ne saurai voir."

Trois scénarios en cas d'adoption

Si on est pas encore là, il est, pour l'heure, impossible d'écarter définitivement ce scénario. Au sein de LR, qui avait déposé sa motion de rejet, sans être retenu lors du tirage au sort, le patron du groupe, Olivier Marleix, évoque une "solution assez tentante". Marine Le Pen, son homologue du RN, indique qu'il y a "des arguments pour et des arguments contre".

Pour que la motion de rejet soit adoptée, il faudrait qu'elle soit votée par les différents groupes de gauches, ainsi que le Rassemblement national et une partie du groupe Les Républicains.

Dans une telle hypothèse, une seconde lecture pourrait avoir lieu au Sénat, sur la base du texte voté par les sénateurs, avant que le projet de loi ne retourne à l'Assemblée nationale.

L'exécutif pourrait également convoquer une commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés), où la droite est majoritaire, pour définir une nouvelle version du texte. Ou retirer son projet de loi, actant le fait de ne pas avoir de majorité à l'Assemblée nationale.

Article original publié sur BFMTV.com