Yahoo Actualités Que va devenir la loi immigration? Les deux scénarios après l'adoption de la motion de rejet à l'Assemblée
Une défaite cinglante pour le gouvernement. Dès l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi immigration ce lundi 11 décembre après-midi, une motion de rejet, déposée par les écologistes, a été votée grâce aux soutiens des députés RN et LR. L'adoption de cette motion de rejet conduit à arrêter l'examen de ce texte majeur du gouvernement sans forcément entraîner la fin de son parcours parlementaire.
Voici les deux options qui s'offrent maintenant au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui misait beaucoup sur ce texte.
Option 1: le gouvernement renvoie le texte au Sénat
Première option: le gouvernement renvoie le projet de loi au Sénat pour une seconde lecture. Les sénateurs bûcheraient alors sur leur version du texte, faute de l'adoption d'une autre mouture en séance publique au Palais Bourbon. Une hypothèse qui pourrait donc plaire à la droite, satisfaite de la version durcie du texte issue de la chambre haute où elle détient la majorité.
Option 2: le gouvernement convoque une commission mixte paritaire
L'exécutif peut également convoquer une commission mixte paritaire. Soit 7 sénateurs et 7 députés chargés de se mettre d'accord sur un texte. Cette instance représentant l'équilibre des deux chambres du Parlement, la droite serait très bien représentée et pourrait à nouveau pousser son avantage.
Option 3, pour l'instant écartée: le gouvernement jette l'éponge
Dernière possibilité pour le gouvernement: acter qu'il n'a pas de majorité et retirer son projet de loi. Cette possibilité a été écartée par Gérald Darmanin ce lundi soir lors d'une interview sur TF1. Les groupes de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale ont d'ailleurs appelé à ce que le texte ne soit pas retiré.
