Yahoo Actualités "L'Assemblée, c'est pas la Samaritaine": en plein budget, les oppositions vent debout contre Bruno Le Maire
La pression est encore montée d'un cran entre les oppositions et Bruno Le Maire en plein examen du budget 2023 mardi soir. Le ministre de l'Économie avait annoncé quelques heures plus tôt sur BFMTV qu'il ne retiendrait pas tous les amendements votés dans l'hémicycle, une fois que la majorité aurait dégainé le 49.3. Au grand dam de plusieurs figures de la vie politique.
"L’Assemblée nationale, c’est pas la Samaritaine. On ne fait pas son marché. (...) Les amendements sont votés, que vous les trouviez bons ou mauvais. C’est comme ça que fonctionne la démocratie", a avancé la patronne des députés RN dans l'hémicycle mardi soir.
Des amendements rejetés "au nom de la cohérence"
Dans un texte adopté par le 49.3, une disposition constitutionnelle qui permet de faire passer un projet de loi sans passer par la case vote, le gouvernement a toute latitude sur son contenu. Il peut ainsi enlever des amendements votés ou encore en ajouter certains qui ont été rejetés.
Autant dire que plusieurs dispositions adoptées par le palais Bourbon ne passeront pas les fourches caudines de Bercy comme celle sur la taxation des super-dividendes.
"Taxer les super-dividendes, c'est profondément injuste. On le rejette au nom de la cohérence", avait justifié ce lundi Bruno Le Maire sur BFMTV.
"Vous voudriez magouiller dans votre coin"
L'amendement sur la taxation des super-dividendes, pourtant déposé par Jean-Paul Mattéi, le président du groupe MoDem, a été adopté par l'Assemblée nationale avec les voix de la Nupes, du RN et le vote favorable de 19 députés Renaissance, dont Freddy Sertin, le suppléant d'Élisabeth Borne.
"Vous voudriez magouiller dans (votre) coin les votes de l’Assemblée nationale, c’est inacceptable", a jugé de son côté Mathilde Panot, la présidente du groupe des insoumis à l'Assemblée nationale.
La mise en place d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, également voté dans l'hémicycle, ne devrait pas être non plus retenue. Ce dispositif qui permettrait de réduire d'environ 200 euros par mois les frais de maison de retraite avait été soutenu par plusieurs élus Renaissance - au grand dam de Bruno Le Maire. La mesure est évaluée à 675 millions d’euros.
"Une somme d'amendements ne fait pas un bon budget"
Même constat pour le rétablissement de "l'exit tax", concernant le départ pour raisons fiscales des entrepreneurs, a été voté la semaine dernière très largement par l'hémicycle. Cette disposition ne sera pas plus conservée par le ministre de l'Économie, qui y est farouchement opposé. Dans les rangs de l'exécutif, on assume.
"Une somme d'amendements, ça ne fait pas nécessairement un bon budget. Quand les oppositions votent de concert un amendement, c'est une majorité de circonstances. Les oppositions défendent des positions totalement opposées", a répondu Jean-René Cazeneuve, député Renaissance et rapporteur général du budget.
Bruno Le Maire a d'ailleurs défendu sur BFMTV sa volonté de garder certains amendements défendus par l'opposition dans la version retenue par le gouvernement.
"Le temps de la décision"
Il a ainsi cité un amendement socialiste consistant à maintenir "une TVA à 5,5% sur les masques", et une mesure des LR qui prévoit de "rehausser de 11 à 13 euros la valeur des tickets-restaurant".
"Après le temps du débat, vient le temps de la décision", a encore avancé le ministre de l'Économie dans l'hémicycle ce mardi en guise de réponse aux oppositions.
Le sujet devrait à nouveau revenir sur la table lors de la reprise des débats ce mardi après-midi.
