Législatives: les médias belges et suisses ont-ils le droit de diffuser des résultats du second tour avant 20 heures?

Le rituel est immuable chaque dimanche d'élection en France. À 20 heures s'affichent sur les écrans les premières estimations des résultats, souvent le fruit des sondages dits "sortie des urnes" menées par les instituts d'enquêtes d'opinion. Le second tour des élections législatives, organisé ce dimanche 7 juillet, ne dérogera pas à cette règle avec des estimations diffusées par les médias français au moment même où ferment les derniers bureaux de vote.

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Mais comme c'est le cas à chaque élection, les médias de nos voisins belges et suisses pourraient très bien communiquer de premiers chiffres avant l'heure fatidique.

Le 10 avril 2022, lors du premier tour de la dernière élection présidentielle, La Libre avait par exemple publié avant 18 heures les résultats d'un sondage donnant Emmanuel Macron et Marine Le Pen en tête avec 24% des voix et devant Jean-Luc Mélenchon, crédité de 19% des suffrages. "Ayant conscience que ces résultats allaient encore évoluer et se peaufiner dans les heures à venir, nous invitions nos internautes à la prudence", expliquait La Libre quelques jours plus tard.

Les résultats définitifs avaient finalement dessiné un paysage politique un peu différent. Emmanuel Macron avait devancé de plus de 4 points la candidate du Rassemblement national (27,8% contre 23,1%) alors que Jean-Luc Mélenchon frôlait la barre des 22%.

Une amende de 75.000 euros

"On ne s'immisce dans rien puisqu'on travaille sur un territoire qui n'est pas concerné par les lois françaises", avait justifié Christian Dauriac, le chef de la rédaction de la RTBF avant l'élection présidentielle de 2012. "Nous, notre boulot, c'est de faire un travail journalistique. Quand on a une information, on ne va pas la cacher à nos téléspectateurs."

Les médias étrangers ne sont pas tenus de respecter une législation française qui ne s'applique pas au-delà de nos frontières. À commencer par l'article 11 de la loi électorale du 19 juillet 1977 qui dispose "qu'en cas d'élections générales et de référendum, la veille et le jour de chaque scrutin, aucun sondage électoral ne peut faire l'objet, par quelque moyen que ce soit, d'une publication, d'une diffusion ou d'un commentaire".

"Cette interdiction prend fin à la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain", précise le texte législatif.

Tout média français qui contreviendrait à cette interdiction en publiant ou en diffusant un sondage avant 20 heures s'exposerait à une amende de 75.000 euros, comme le prévoit l'article 12 de la loi électorale.

C'est ainsi que ce dimanche, à l'heure dite, vous pourrez retrouver les résultats du second tour des élections législatives sur BFMTV, RMC et BFMTV.com sur la base de l'institut Elabe et en partenariat avec La Tribune Dimanche. Nous diffuserons à partir de ce moment-là une projection de la nouvelle Assemblée nationale. Vous pourrez également retrouver les résultats commune par commune sur elections.bfmtv.com.

Article original publié sur BFMTV.com