Yahoo Actualités Législatives 2024 : que risque Jules Koundé qui a enfreint la trêve électorale ?
Malgré la trêve électorale, Jules Koundé a pris position contre le Rassemblement national sur X ce dimanche. Que risque-t-il ?
À chaque élection, la règle ne varie pas. Candidats, médias et instituts de sondage sont soumis à une période de réserve, depuis vendredi 23h59 et ce jusqu'à 20h dimanche. Concrètement, aucun message ne doit être susceptible d’influencer les 49,5 millions d’électeurs appelés aux urnes à l’occasion du premier tour des élections législatives. Une règle à laquelle a dérogé le footballeur Jules Koundé. Sur X (anciennement Twitter), le défenseur de l’équipe de France a publié un message pour appeler les Français à se mobiliser.
Jules Koundé prend position contre le RN
"C'est un jour important pour la France et pour son futur. Par les temps qui courent, voter est un devoir autant qu'un droit. La force de la démocratie, c'est que chaque voix compte et que chacun est libre de donner son opinion", écrit l’international français à la veille d’affronter la Belgique en huitièmes de finale de l’Euro 2024.
Plus qu’un appel au vote, le défenseur du FC Barcelone s’est positionné contre le Rassemblement national. Selon lui, "l'extrême droite n'a jamais conduit un pays vers plus de libertés, plus de justice et de vivre-ensemble. Et je pense qu'elle ne le fera jamais". Et d’ajouter : "Je vois un parti fondé sur la haine de l'autre, la désinformation et dont les mots ont vocation à stigmatiser et à nous diviser. Le RN n'est pas une solution. Ce n'est pas une leçon, c'est juste mon opinion. Et vous en ferez ce que vous voulez ".
C'est un jour important pour la France et pour son futur. Par les temps qui courent, voter est un devoir autant qu'un droit.
La force de la démocratie, c'est que chaque voix compte et que chacun est libre de donner son opinion.
Pour ma part, je vois que l'extrême droite n'a…— Jules Kounde (@jkeey4) June 30, 2024
La règle de la trêve électorale s’applique à tous, même aux citoyens. Selon l'article L49 du Code électoral, il est interdit "de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents" ainsi que "de faire diffuser par tout moyen de communication au public, par voie électronique, tout message ayant le caractère de propagande électorale" et de "procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat". Tout manquement à cette loi est passible d’une amende de 3 750 euros. Dans la jurisprudence, à l’ère de la puissance des réseaux sociaux, poster un message sur Facebook, X ou Instagram ne tombe pas sous le coup de la loi.
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"En pratique, ces dispositions visent en premier lieu les soutiens des candidats. On ne peut pas empêcher à tous les citoyens de s’exprimer sur la campagne. Ce n’est que lorsque le discours a un potentiel d’influence que les propos sont scrutés par les autorités qui décideront ensuite", informait en 2022 le professeur de droit constitutionnel Pierre Esplugas chez nos confrères de Libération. Comme Jules Koundé n’est affilié à aucun parti, les risques de sanction sont limitées.
