La justice de l'Arizona exhume une loi de 1864 pour valider l'interdiction de l'avortement

La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi vieille de 160 ans interdisant la quasi-totalité des avortements pouvait s'appliquer aujourd'hui. Une décision qui ne sera pas suivie d'effet dans l'immédiat, mais qui promet d'enflammer le débat sur la question du droit à l'avortement à l'approche de l'élection présidentielle.

La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé, mardi 9 avril, qu'une loi datant de 1864 et interdisant la quasi-totalité des avortements était encore applicable. Une décision symbolique avec d'importantes implications électorales à quelques mois de la présidentielle dans cet État-clé du sud-ouest des États-Unis.

Cette loi interdit tout avortement dès le moment de la conception, sauf si la vie de la mère est en danger. Le viol ou l'inceste ne sont pas considérés comme des exceptions valables.

Restée en sommeil durant des décennies, elle "est désormais applicable", selon une décision de la Cour suprême d'Arizona. Ses juges ont estimé que rien ne s'opposait à son application depuis que la protection constitutionnelle du droit à l'avortement a été annulée en 2022, donnant la latitude à chaque État américain de légiférer sur le sujet.

Dans les faits, cela ne veut pas dire que cette loi sera respectée. La procureure générale d'Arizona, la démocrate Kris Mayes, a prévenu de longue date qu'elle n'engagerait aucune poursuite.

Mais cela pourrait changer au gré des scrutins, puisqu'aux États-Unis les procureurs sont élus.

Une loi "cruelle", selon Biden

Avec AFP


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