IVG : les eurodéputés pour son inscription dans la charte des droits fondamentaux, mais rien n’est gagné
IVG - Une (petite) victoire. Les députés européens ont voté ce jeudi 11 avril en faveur de l’inclusion du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, une modification qui n’a toutefois aucune chance d’aboutir à ce stade puisqu’elle nécessiterait l’accord unanime des États membres.
IVG dans la Constitution : après la France, Macron veut une consécration européenne de l’avortement
La résolution, portée par les groupes Socialistes et démocrates (S&D), Renew Europe (centristes et libéraux), les Verts et The Left (gauche radicale), a été adoptée à 336 voix pour, 163 contre et 39 abstentions, lors d’une mini-session plénière à Bruxelles. Cette demande a déjà été faite à plusieurs reprises par le Parlement européen.
« La résolution pour l’inscription de l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux est adoptée, malgré l’union des droites pour s’y opposer. Avec d’autres, la délégation insoumise a porté ce texte. Les luttes féministes paient ! », s’est notamment félicitée l’Insoumise Aurélie Trouvé sur X.
Victoire au Parlement européen ! 💜 #IVG
La résolution pour l'inscription de l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux est adoptée, malgré l'union des droites pour s'y opposer.
Avec d'autres, la délégation insoumise a porté ce texte. Les luttes féministes paient ! ✊ pic.twitter.com/UUdn4Z4p8l— Aurélie Trouvé (@TrouveAurelie) April 11, 2024
Le vote des eurodéputés intervient plus d’un mois après l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française. Le président français Emmanuel Macron s’est lui-même prononcé pour une inclusion de la « liberté de recourir » à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, où selon lui « plus rien n’est acquis et tout est à défendre ».
La Pologne et Malte restreignent l’accès à l’IVG
Lors de la séance de vote jeudi, l’eurodéputée française Manon Aubry (The Left) a fustigé « les attaques de l’extrême droite et des réactionnaires ». « Non, le droit à l’avortement n’est pas une question de point de vue, c’est un droit humain. Non, le droit à l’avortement n’est pas un sujet de controverse. C’est une liberté fondamentale. Non, le droit à l’avortement ne tue pas, au contraire il sauve des vies », a-t-elle déclaré.
Le Parlement européen souhaite que l’article 3 de la Charte soit modifié pour stipuler que « toute personne a le droit à l’autonomie physique, à un accès libre, informé, complet et universel aux droits sexuels et génésiques et à tous les services de santé connexes sans discrimination, y compris l’accès à un avortement sûr et légal ».
La Charte des droits fondamentaux de l’UE, proclamée en décembre 2020, a la même valeur juridique que les traités, et toute révision nécessite l’unanimité des États membres. Or, le droit à l’IVG est restreint dans plusieurs pays de l’UE.
En Pologne, pays de tradition catholique, l’IVG n’est autorisée qu’en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger. À Malte, où l’avortement restait illégal en toutes circonstances, la législation a été assouplie en juin 2023 mais l’avortement n’est autorisé que dans le seul cas où la vie de la mère est en danger et où le fœtus n’est pas viable.
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