Inondations, tempêtes… Comment se faire indemniser par son assurance après une catastrophe naturelle

CATASTROPHES NATURELLES - Des rivières qui débordent et des maisons inondées. Depuis une dizaine de jours, les habitants du Pas-de-Calais sont les victimes des caprices de la nature avec le passage des tempêtes Ciaran et Domingos, puis de la dépression Elisa. Alors qu’Emmanuel Macron est arrivé en fin de matinée au côté des sinistrés ce mardi 14 novembre, le département est toujours placé en vigilance orage crues et pluie-inondation du fait de la reprise des précipitations après un weekend de relative accalmie.

Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : ce que Macron a annoncé aux sinistrés

Pendant que la pluie tombe - certes un peu moins fort que la semaine passée, durant laquelle la vigilance rouge a été récurrente -, les victimes font l’inventaire des dégâts. Le président de la République a annoncé que 244 communes sont déclarées en état de catastrophe naturelle dans le Nord et le Pas-de-Calais. Une étape indispensable pour l’indemnisation. Le HuffPost vous explique ci-dessous comment ça marche.

• Le cas des catastrophes naturelles

Sont considérés comme des catastrophes naturelles les tremblements de terre, les inondations, la sécheresse, les glissements de terrain, ou encore l’action mécanique des vagues, liste le site Service-public. À l’inverse, ne sont pas qualifiés comme tels le vent (à l’exception des vents cycloniques dans les DOM), la grêle, ou encore l’humidité.

« La garantie catastrophes naturelles est obligatoirement insérée dans les contrats multirisques, qu’ils concernent votre habitation ou votre automobile », indique Service-public. En revanche, une assurance de base ne couvre pas ce risque.

Ce n’est pas tout. Une deuxième condition essentielle est nécessaire pour obtenir une indemnisation : la publication au Journal officiel d’un arrêté reconnaissant ladite catastrophe naturelle. La mairie doit adresser une demande au préfet, soit d’elle-même ou après demande d’un administré, au maximum 24 mois après les événements.

S’il est validé, l’arrêté doit être publié au plus tard deux mois après la date de dépôt de la demande de la commune. Le texte « permet de savoir si votre logement fait partie des logements touchés par la catastrophe naturelle. Il précise les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, les périodes pendant lesquelles les faits se sont produits et la nature des dommages causés par la catastrophe naturelle », détaille Service-public.fr. En l’occurrence, l’état de catastrophe naturelle dans le Pas-de-Calais devrait être annoncé ce mardi 14 novembre à l’occasion de la visite d’Emmanuel Macron, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ayant déjà promis qu’il le serait « évidemment ».

C’est seulement à partir de ce moment-là que vous pourrez faire votre demande d’indemnisation. Depuis le 1er janvier 2023, le délai pour déclarer le sinistre aux assurances est de 30 jours après la publication de l’arrêté (contre 10 auparavant). Le courrier adressé à l’assurance doit contenir plusieurs éléments dont des preuves du sinistre avec des photos. « Conservez les objets endommagés, car ils seront peut-être examinés par l’assureur ou l’expert désigné pendant l’expertise », ajoute le site du service public.

L’indemnisation ne prend en compte que les biens couverts par le contrat et une franchise s’applique. Par exemple pour les biens personnels, le montant s’élève à 380 euros pour les habitations, voiture ou tout bien à usage non professionnel. Il est de 1 520 euros si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

L’assureur a, de son côté, trois mois à compter de « la date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies » pour vous verser l’indemnisation.

• Le cas des tempêtes

Les tempêtes ne font pas partie des catastrophes naturelles et pourtant, elles causent aussi bien des dégâts. En fait, tous les contrats d’assurance habitation comprennent une garantie en cas de tempête. Les dommages causés par le vent comme la chute d’un arbre, un toit endommagé ou arraché, ou encore le mobilier détérioré par la pluie suite à un dommage seront donc pris en charge, explique sur son site France Assureurs. Il faut par contre que la vitesse du vent ait dépassé 90 ou 100 km/h.

En revanche, « tout ce qui concerne le jardin, la piscine, la véranda, les clôtures, les abris de jardin, le mobilier, sont souvent des options. Si vous n’avez pas souscrit des options et que votre mobilier de jardin a été endommagé, vous ne pourrez pas être indemnisé », met en garde Stéphanie Durafour, porte-parole d’Assurland, sur Europe 1.

Concernant les voitures et autres véhicules, attention également au type de contrat auquel vous avez souscrit. Si vous êtes assuré tous risques, vous n’aurez qu’à payer la franchise. Mais si vous avez une garantie de responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers, il vous incombera de payer la facture.

Pour faire sa déclaration, il faut là aussi penser à faire des photos pour montrer toute l’étendue des dégâts puis les envoyer à l’assureur le plus vite possible. Le délai est normalement de 5 jours ouvrés après avoir constaté le sinistre, mais il est parfois rallongé à titre exceptionnel. La durée d’attente avant l’indemnisation peut aller jusqu’à 30 jours après l’accord de l’assuré sur le montant proposé par l’assureur.

À voir également sur Le HuffPost :

La Charente-Maritime, en vigilance orange crues, s’inquiète « des excréments qui débordent »

Inondations dans le Pas-de-Calais : 74 communes fermeront leurs écoles deux jours durant