Yahoo Actualités France: le mandat d'arrêt contre le président Bachar el-Assad bloqué sur la question de son immunité
Nouvel épisode judiciaire dans l'affaire du mandat d'arrêt français visant le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité, notamment pour des attaques chimiques menées en 2013 en Syrie. Le parquet général de la cour d'appel de Paris a annoncé avoir déposé un pourvoi en cassation pour « trancher une question juridique ». Au cœur de ce débat judiciaire : la question de l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice.
En novembre dernier, après trois ans d'enquête, des juges français ont délivré un mandat d'arrêt contre le président de la Syrie Bachar el-Assad pour complicité de crimes contre l'humanité. Le parquet a cependant contesté la validité de ce mandat d'arrêt, au nom de l'immunité absolue dont bénéficient les chefs d'État en exercice devant la justice d'autres pays.
À l'époque, le parquet explique qu'il ne s'agit pas de remettre en cause le fond du dossier, mais que la question doit être tranchée par une « juridiction supérieure ». C'est chose faite depuis mercredi 26 juin. La cour d'appel de Paris avait écarté l'immunité de Bachar el-Assad, arguant que les crimes dénoncés « ne peuvent être considérés comme faisant partie des fonctions officielles d'un chef d'État ». Une pratique du droit international fondée sur le respect mutuel de la souveraineté.
