En Espagne, le Tribunal suprême refuse d’amnistier Carles Puigdemont

“Le Tribunal suprême n’applique pas la loi d’amnistie”, résume El Periódico de Catalunya, classé au centre gauche. Lundi 1^er juillet, la plus haute juridiction d’Espagne a rendu publique l’une de ses décisions les plus attendues ces dernières semaines de l’autre côté des Pyrénées. Dans un document de 46 pages signé par le juge Pablo Llarena, instructeur du “procés” (le processus d’indépendance de la Catalogne), le tribunal estime que l’amnistie ne peut s’appliquer au délit de détournement de fonds dans le dossier visant Carles Puigdemont.

Par conséquent, le mandat d’arrêt émis à l’encontre de l’ex-président de la Généralité (gouvernement autonome catalan) reste en vigueur. Le délit de terrorisme, dont Puigdemont est également accusé dans un cas distinct, n’est pas abordé dans cette décision. Cette dernière peut faire l’objet d’un recours dans un délai de trois jours, une fois les parties notifiées.

Sur X (ex-Twitter), le principal intéressé s’est fendu d’un commentaire provocateur, “La Toga Nostra”, mélangeant les allusions à la mafia sicilienne, Cosa Nostra, et à la tenue des juges, vêtus d’une toge.

Cet arrêt du Tribunal suprême intervient quelques semaines après l’adoption définitive au Parlement espagnol, le 30 mai, puis l’entrée en vigueur, le 11 juin, d’une loi d’amnistie en faveur des indépendantistes catalans poursuivis en Espagne dans le cadre du “procés”. Ce texte très controversé a été concédé par les socialistes aux formations indépendantistes catalanes afin de permettre au Premier ministre, Pedro Sánchez, de rempiler à la tête d’un gouvernement de coalition en novembre 2023.

Une loi d’amnistie “bâclée”

“Le problème de la loi d’amnistie, c’est qu’elle est bâclée sur le plan juridique, et ceci est la faute du gouvernement”, invective le journal conservateur ABC, fâché par ce texte. Le quotidien madrilène se félicite du fait que Puigdemont, exilé hors de ses terres natales depuis la tentative avortée de sécession de la Catalogne, à l’automne 2017, “ne pourra pas mettre les pieds en Espagne sans être arrêté”. Il espérait pourtant rentrer chez lui libre grâce à la loi d’amnistie.

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