Yahoo Actualités Espagne: la justice refuse d'amnistier Carles Puigdemont, le mandat d'arrêt le visant est maintenu
Ce lundi 1er juillet, le Tribunal suprême espagnol, la plus haute instance judiciaire du pays, a refusé d'amnistier le leader indépendantiste Carles Puigdemont, en exil depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne de 2017, et a maintenu le mandat d'arrêt le visant.
Ce 1er juillet, le juge Pablo LLaena « a rendu un arrêt dans laquelle il déclare l'amnistie non applicable au délit de détournement de fonds dans le dossier visant l'ancien président de la Generalitat catalane Carles Puigdemont », a indiqué le Tribunal suprême dans sa décision, rendue publique le même jour, précisant que le mandat d'arrêt à son encontre restait donc en vigueur. Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de trois jours à compter de la notification aux parties, précise le document.
L'amnistie, le prix à payer
Le 30 mai 2024, le Parlement espagnol a adopté une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, le prix que le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez a dû payer pour être reconduit au pouvoir en novembre grâce au soutien des deux partis indépendantistes catalans, qui exigeaient cette mesure en contrepartie. La loi a été promulguée le 11 juin. L'objectif des législateurs était que la justice commence sans tarder à annuler les mandats d'arrêt visant les indépendantistes ayant fui à l'étranger et que ces annulations restent valides en attendant l'examen des recours déposés contre la loi, un processus qui peut prendre des mois, voire des années.
