Dissolution : fin de vie, modification du corps électoral en Nouvelle-Calédonie... les conséquences de la décision d'Emmanuel Macron

Une décision surprise aux lourdes conséquences. Ce dimanche 9 juin 2024, quelques minutes après l'annonce de la large victoire du Rassemblement National (RN) aux élections européennes, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale et la tenue prochaine de nouvelles élections législatives (1er tour le 30 juin, 2e tour le 7 juillet).

Si elle a abondamment été commentée par les responsables politiques de tous bords, cette mesure rarissime (la dernière dissolution effective datait de 1997) a aussi provoqué de nombreuses réactions dans la sphère, plus feutrée, des techniciens parlementaires. Et pour cause : elle s'apparente à une grande remise à zéro à tous les niveaux.

Les collaborateurs des députés au chômage

Comme l'a signalé le compte X @Projet_Arcadie, qui se définit comme un "média sur le Parlement et la vie parlementaire" tenu par une journaliste spécialisée, la fin brutale du mandat de tous les députés élus en 2022 signifie aussi, par ricochet, une fin de mission immédiate et complètement imprévue pour tous leurs collaborateurs.

Dans un autre message publié sur X, la journaliste du Projet Arcadie précise toutefois que les conséquences de la décision d'Emmanuel Macron ne s'arrêtent pas là. En décidant de dissoudre l'Assemblée nationale, le président de la République a aussi clôturé, de manière prématurée, tous les travaux qui y étaient en cours.

Le projet de loi sur la fin de vie passe à la trappe

Ainsi, tous les projets de loi qui étaient en cours d'examen vont automatiquement passer à la trappe. Ils pourront éventuellement être adoptés par la nouvelle Assemblée, mais devrons refaire l'intégralité de la procédure législative depuis le début. Parmi les textes les plus importants qui étaient actuellement étudiés, Projet Arcadie cite ainsi celui sur "la fin de vie".

Comme le confirme Le Monde, ce texte, qui était au cœur de débats intenses depuis plusieurs mois, devra donc repasser par la case départ pour être un jour adopté, alors que les discussions étaient sur le point de se terminer avant l'annonce d'Emmanuel Macron. Comme l'indique le site officiel de l'Assemblée nationale, il ne s'agit toutefois pas du seul projet de loi qui était en cours d'examen.

Abandon du projet de loi qui avait mis le feu aux poudres en Nouvelle-Calédonie

Parmi les textes qui vont être abandonnés en route, on peut notamment remarquer une "convention d'extradition avec le Cambodge", un "projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture", mais aussi et surtout un "projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral" en Nouvelle Calédonie.

Ce dernier texte est loin d'être le plus anodin, puisqu'il s'agit du projet de loi à l'origine des troubles sociaux qui embrasent le territoire d'outre-mer et qui ont fait huit morts en un peu moins d'un mois. La volonté d'ouvrir le corps électoral, gelé depuis 1998, au nouveaux habitants de l'île avait été l'élément qui avait mis le feu aux poudres. L'abandon automatique du projet de loi va-t-il contribuer à ramener le calme sur l'archipel ?

La commission d'enquête sur les violences dans le milieu du cinéma escamotée

Dans son message publié sur X, la journaliste du Projet Arcadie mentionne aussi les "commissions d'enquête" qui vont s'interrompre brutalement en conséquence de la dissolution. D'après le site de l'Assemblée nationale, ces dernières étaient actuellement au nombre de sept, auquel s'ajoutent deux commissions spéciales qui vont également prendre fin.

Parmi les commissions d'enquête escamotées, la plus médiatique était probablement celle "relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité", lancée à l'appel de la comédienne Judith Godèche. Les travaux de cette commission avaient débuté en mai et devaient se terminer en octobre.

Des dizaines d'heures de travaux perdues

Les autres commissions d'enquête concernées portent notamment sur "les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France", "les manquements des politiques de protection de l’enfance" ou encore "les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public". Nul doute, par ailleurs, que l'exécutif verra d'un bon œil l'annulation de la commission d'enquête "visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français", qui venait de débuter ses travaux.

Comme le signale le Projet Arcadie, l'ensemble des discussions et des auditions menées dans le cadre de ces commissions risquent fort d'aller directement à la poubelle. La loi française ne permet en effet pas à une session parlementaire de reprendre les travaux inachevés d'un précédent mandat. Plus généralement, d'autres règlements budgétaires et procédures de validation des comptes publics vont être suspendus en conséquence de la dissolution de l'Assemblée. Là aussi, il faudra reprendre les démarches depuis le début.