La Cour suprême renvoie la famille Sackler à sa responsabilité dans la crise des opioïdes

La Cour suprême a statué jeudi que “les membres de la riche famille Sackler ne pouvaient pas être protégés des poursuites judiciaires concernant leur rôle dans la crise des opioïdes”, rapporte The New York Times.

Par une décision très serrée prise à cinq voix contre quatre, les juges de la Cour suprême ont en effet rejeté le plan de faillite du laboratoire Purdue Pharma, propriété de la famille Sackler, et l’accord selon lequel la famille avait convenu de verser jusqu’à 6 milliards de dollars d’indemnités, notamment aux victimes de l’OxyContin, à condition de ne pas faire l’objet d’autres poursuites au civil à l’avenir, explique le quotidien.

La majorité des juges de la Cour suprême a “estimé que le Code fédéral des faillites n’autorisait pas une protection de la responsabilité pour les tiers dans les accords de faillite”, poursuit le journal.

Une affaire clivante

L’affaire était extrêmement clivante dès le départ, les familles de victimes étant elles-mêmes divisées sur la question de l’indemnisation et de l’exonération des poursuites. Une division qui se retrouve dans les opinions contradictoires exprimées par les juges de la Cour suprême, tiraillés entre le risque de compromettre l’indemnisation des victimes et celui de reconnaître à une cour, dans une affaire de faillite, le droit d’immuniser les Sackler contre de futures poursuites.

La famille Sackler est accusée d’avoir fait la promotion, de manière agressive et pendant des années, de leur médicament antidouleur OxyContin, tout en connaissant son caractère hautement addictif. La vente de l’OxyContin a rapporté des dizaines de milliards de dollars. La surprescription de ce médicament est considérée comme le déclencheur de l’épidémie des opioïdes qui a fait des centaines de milliers de victimes par overdose aux États-Unis et qui continue, sous d’autres formes, de faire des ravages.

Dans un avis dissident, le juge conservateur de la Cour suprême, Brett Kavanaugh, estime que “cette décision est erronée sur le plan juridique et dévastatrice pour plus de 100 000 victimes de la crise des opioïdes et leurs familles”. Il a été rejoint dans son opinion par le président conservateur de la Cour suprême, John Roberts, et par les juges progressistes Sonia Sotomayor et Elena Kagan.

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