Ce qui change au 1er septembre 2022

Kinga Krzeminska / Getty Images

Ce jeudi 1er septembre, toute une batterie de mesures entre en vigueur en France, avec un impact direct sur le quotidien des Français (photo d’illustration).

CONSOMMATION - C’est une habitude, douze fois par an. Ce jeudi 1er septembre, à l’occasion du changement de mois, toute une batterie de mesures entre en vigueur avec des conséquences directes sur le quotidien des Français au travers du prix des carburants, du plafond des tickets restaurant ou de la diffusion de publicité dans les boîtes aux lettres.

Dans un contexte de crise de l’énergie et d’inflation, et au sortir d’un été marqué par un contexte climatique et environnemental particulièrement dégradé, plusieurs évolutions visent à aider les Français avec leur portefeuille et à contribuer à la lutte contre le changement climatique.

• Un coup de main à l’achat de carburant

Ce jeudi 1er septembre, la remise à la pompe du gouvernement sur les carburants doit passer à 30 centimes le litre et ce jusqu’en octobre, contre 18 centimes précédemment.

À noter d’ailleurs qu’elle peut se cumuler avec des ristournes de la part du vendeur, à l’image de TotalÉnergies qui a annoncé baisser de 20 centimes d’euro le litre du 1er septembre au 31 octobre, puis de 10 centimes du 1er novembre au 31 décembre.

Il est prévu que la remise gouvernementale, elle, baisse ensuite à 10 centimes pour les mois de novembre et décembre.

• Les tickets resto vont permettre davantage de courses

Ensuite, face aux difficultés posées par l’inflation, il a été décidé d’élargir la gamme de produits pouvant être achetés grâce aux tickets restaurant. Jusqu’au 31 décembre 2023, les pâtes, les œufs ou la viande et le poisson, des produits non transformés donc, pourront ainsi être payés en tickets resto dans les supermarchés.

Par ailleurs, après avoir été fixé à 38 euros au sortir de la crise du Covid-19 pour inciter les Français à dépenser dans les restaurants, le plafond des tickets resto avait été ramené à 19 euros au début de l’été. Il doit être porté à 25 euros dans le courant du mois, au plus tard le 1er octobre.

• Le stationnement payant pour les deux-roues à Paris

À Paris, ce jeudi marque aussi la mise en place du stationnement payant pour les deux-roues à moteur thermique. Le tarif est de la moitié de celui des voitures.

Le stationnement reste en revanche gratuit pour les scooters et motos électriques, mais aussi pour les propriétaires de deux-roues en situation de handicap et pour les soignants à domicile. Des tarifs préférentiels existent en outre pour certains professionnels et les résidents.

Pour la mairie de Paris, « c’est une mesure d’équité » vis-à-vis des automobilistes payant déjà le stationnement et une mesure destinée également à lutter contre une « privatisation de l’espace public par des engins dont les nuisances sont très importantes : pollution, nuisances sonores, encombrement de l’espace public ».

• Des métropoles en lutte contre les véhicules polluants

Marseille, Lyon et Rouen inaugurent ou étendent la mise en place de leur zone à faible émission (ZFE) avec dans le viseur les véhicules les plus anciens et polluants. À Marseille, l’interdiction des véhicules Crit’Air 5 devrait seulement concerner 2 % des véhicules personnels, 4,4 % des poids lourds et 1 % des utilitaires. Aucune amende ne sera infligée aux contrevenants avant le 1er octobre.

À Lyon et dans des communes limitrophes, la ZFE qui interdit déjà la circulation des poids lourds et des utilitaires classés Crit’Air 5, 4 et 3 sera étendue aux véhicules des particuliers classés Crit’Air 5 et non classés. Les verbalisations commenceront en janvier 2023.

À Rouen, l’ensemble des automobilistes circulant avec une vignette 4 et 5 ne pourront plus rouler dans 13 communes de l’agglomération. Cette zone à faible émission y était déjà en vigueur depuis le 2 janvier mais ne concernait que les véhicules utilitaires légers et les poids lourds.

• « L’accès aux origines personnelles » facilité

À partir de ce 1er septembre, les enfants nés d’un don de sperme ou d’ovocyte en France pourront plus facilement, à l’âge adulte, connaître l’identité de « leur » donneur. Pour faciliter « l’accès aux origines personnelles », les donneurs devront consentir à ce que leur identité soit, à l’avenir, communiquée aux enfants majeurs qui le souhaiteraient.

Une commission va également être mise en place pour aider les adultes d’aujourd’hui qui recherchent leur géniteur. Sans garantie de succès toutefois, car le donneur, s’il est retrouvé, pourra s’opposer au dévoilement de son identité.

• Du nouveau concernant l’assurance chômage

Dernière pierre de la réforme de l’assurance chômage de 2019, le « bonus-malus », destiné à lutter contre l’abus de contrats courts, s’appliquera en septembre sur les cotisations patronales mais il ne concernera la première année que 18 000 entreprises dont un gros tiers sera pénalisé.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, le bonus-malus consiste à moduler la contribution patronale d’assurance chômage (fixée à 4,05 % de la masse salariale) à la hausse (soit un malus donc) jusqu’à un plafond de 5,05 % ou à la baisse (un bonus) jusqu’à un plancher de 3 %, en fonction du « taux de séparation » des entreprises (c’est-à-dire le nombre de fins de contrats et de fins de missions d’intérim rapporté à l’effectif de l’entreprise).

• Une expérimentation face à la pub papier

Le dispositif « Oui Pub » va être expérimenté dans 11 premières communes, comme Bordeaux, ou communautés de communes, comme Grenoble-Alpes-Métropole, afin de limiter le gaspillage de papier dû aux prospectus publicitaires.

La distribution d’imprimés publicitaires sans adresse sera interdite à partir du 1er septembre 2022 pour 31 mois, sauf si un autocollant « Oui Pub » est visible sur la boîte aux lettres.

Cette expérimentation est issue de la loi Climat et Résilience de 2021, qui reprend partiellement une proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui souhaitait interdire totalement ce type de publicité.

• La résiliation de l’assurance emprunteur simplifiée

À partir du 1er septembre, la résiliation d’une assurance emprunteur sera ouverte à tous. Pour les contrats souscrits avant le 1er juin, cela n’était auparavant possible que la première année ou à chaque date anniversaire. Pour résilier, il faut toutefois trouver un contrat offrant des garanties au moins équivalentes.

L’assurance emprunteur protège le ou les souscripteurs d’un crédit immobilier, ainsi que la banque prêteuse, en garantissant le remboursement dans certains cas comme l’invalidité ou le décès.

À voir également sur Le HuffPost : Les 3 attitudes vraiment utiles pour le climat selon le GIEC

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