Yahoo Actualités "C’est violent": des parents convoqués par la justice pour un tilde sur le prénom de leur enfant
Un signe de nouveau au centre des débats. Un couple du Maine-et-Loire est convoqué en février devant un juge des affaires familiales pour avoir prénommé, l'été dernier, leur fils Fañch avec un tilde, un signe qui reste officiellement interdit à l'état-civil en France, selon un courrier consulté dimanche par l'AFP.
Le Code civil prévoit que "les prénoms de l'enfant sont choisis librement par ses père et mère" mais cette liberté a pour limite l'intérêt de l’enfant, rappelle le parquet d'Angers dans sa décision.
"En l'espèce, le tilde sur le n du prénom Fañch n’est pas un signe diacritique retenu par la langue française" aux termes d'une circulaire du 23 juillet 2014, poursuit le ministère public qui estime par conséquent que ce prénom, d'origine bretonne comme la mère du bébé, est "contraire à l'intérêt de l'enfant".
"On sous-entend qu'on est des mauvais parents"
Le parquet d'Angers demande donc au juge des affaires familiales d'ordonner la suppression du prénom Fañch de l'acte de naissance et d'"attribuer à l'enfant un autre prénom avec l'accord des parents ou à défaut sans leur accord".
"On nous dit que nous ne prenons pas en compte l’intérêt de notre enfant. C’est violent. On sous-entend qu’on est de mauvais parents, juste pour un tilde", a déclaré la maman au Courrier de l'Ouest, qui a révélé l'existence de ces poursuites.
Le couple avait été prévenu à la maternité par l'officier d'état-civil que l'orthographe de ce prénom pouvait poser problème aux termes de la loi mais "nous avons fait le choix de le garder et de nous battre si nécessaire", a expliqué la mère au journal.
Problème de longue date
Le prénom Fañch a déjà à deux reprises provoqué des procédures judiciaires pour ce tilde légalement indésirable, en 2017 puis en 2019. A chaque fois, la justice avait validé l'utilisation de ce signe qui "n'est pas inconnu de la langue française" comme le soulignait en novembre 2018 le cour d'appel de Rennes.
Mais malgré des promesses récurrentes, la circulaire ministérielle de 2014 listant les signes autorisés sur certaines lettres (accents, tréma, cédille... mais pas le tilde) n'a jamais été modifiée et le problème demeure. Les prénoms bretons ne sont pas les seuls potentiellement concernés.
Un rapport parlementaire détaillait ainsi une liste de signes diacritiques utilisés dans de nombreuses langues régionales de France, comme le ā, ē, ī, ō, ū en tahitien, le signe ò en catalan, créole et occitan ou encore le signe ì en alsacien et en corse.
