Fañch devient Fanch: le procureur de Lorient demande le retrait du tilde présent sur le prénom d'un enfant
Revirement autour du prénom d'un enfant. Le procureur de Lorient (Morbihan) a demandé aux parents de Fañch, un garçon portant un tilde sur le "n" de son prénom, de retirer ce dernier de son acte de naissance, rapportent nos confrères de Ouest-France.
Le maire de Lorient, Fabrice Loher, avait pourtant autorisé en juin dernier les parents à prénommer leur enfant Fañch alors que les services de l'état-civil de la mairie avaient dans un premier temps refusé ce prénom.
Pour justifier sa décision, le procureur invoque dans son courrier une décision du Conseil constitutionnel en date du 21 mai 2021 et qui indique "les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d'un droit à l'usage d'une langue autre que le français, ni être contraints à un tel usage".
"En prévoyant que des mentions des actes de l'état civil peuvent être rédigées avec des signes diacritiques autres que ceux employés pour l'écriture de la langue française, ces dispositions reconnaissent aux particuliers un droit à l'usage d'une langue autre que le français dans leurs relations avec les administrations et les services publics. Dès lors, elles méconnaissent les exigences précitées de l'article 2 de la Constitution", peut-on encore lire dans la décision rendue par le Conseil constitutionnel.
"On est en train de préparer notre défense"
"Je ne peux, légalement, que procéder à la rectification administrative de l'erreur purement matérielle entachant l'écriture du premier prénom attribué à votre enfant", écrit le procureur de la République dans son courrier adressé aux parents de l'enfant.
Le député LIOT du Morbihan Paul Molac a dénoncé sur X, ex-Twitter, une "absurdité". "Seule solution face à cette impasse? Modifier la Constitution. Rien que ça...", a encore écrit le parlementaire.
"On est en train de préparer notre défense", ont pour leur part réagi les parents de l'enfant chez nos confrères de France 3 Bretagne, se disant même prêts à déposer un recours.