Yahoo Actualités Brésil: la Cour suprême a voté la dépénalisation de la possession de cannabis
Au Brésil, la Cour suprême a voté la dépénalisation de la possession de cannabis. Huit juges (sur les onze de la cour) se sont prononcés en faveur de la dépénalisation, à l'issue d'un procès qui s'est ouvert en 2015 avec de nombreuses interruptions. La possession de cannabis ne fait désormais plus l'objet de sanctions pénales tout en demeurant « un acte illicite ».
Ce vote des juges de la Cour suprême ne signifie « en aucun cas une légalisation » du cannabis au Brésil, a précisé Luis Roberto Barroso, président de la plus haute juridiction du pays.
Ce procès au long cours a débuté en 2015 et a été interrompu à plusieurs reprises. La législation actuelle, qui date de 2006, considère comme un délit « l'acquisition, la possession ou le transport de drogues sans autorisation ». Cette infraction est prévue au Code pénal, mais n'est donc plus passible d'une peine d'emprisonnement comme c'était le cas dans le texte précédent, qui prévoyait une peine de six mois à deux ans de réclusion.
Le texte de 2006 ne stipule pas jusqu'à quelle quantité de cannabis un individu peut être considéré comme un simple usager – sanctionné par des peines alternatives, comme des services d'intérêt général – et non un trafiquant, qui encourt de lourdes peines. Cette appréciation est laissée à la police, au parquet ou aux juges de première instance, sans vrai critère objectif. Les juges de la Cour suprême doivent encore fixer la quantité maximale autorisée pour la possession de cannabis pour la consommation personnelle, lors d'une nouvelle session prévue ce mercredi.
