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Attentat à Paris: peut-on obliger une personne radicalisée souffrant de troubles psychiatriques à être soignée?

Pour Gérald Darmanin, il y a eu un "ratage" dans le suivi psychiatrique de l'auteur de l'attaque survenue samedi 2 décembre à Paris. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a réclamé dès le lendemain sur TF1 que "le pouvoir public, les préfets, les policiers puissent demander, exiger une injonction de soins" pour une personne radicalisée suivie pour troubles psychiatriques afin de prévenir des passages à l'acte.

L'objectif pour le locataire de Beauvau est de mieux prévenir le passage à l'acte des individus suspectés de mener une action violente en les accompagnant sur le plan psychiatrique. Car, pour l'entourage du ministre de l'Intérieur, les services de renseignement s'estiment actuellement "démunis" face à certains comportements radicaux qui sont en réalité les symptômes d'une maladie psychiatrique, et qui nécessitent donc un suivi médical.

Avant l'attentat survenu samedi, l'assaillant présumé, Armand R., était déjà connu de la justice pour son islamisme radical, mais aussi pour ses troubles psychiatriques et avait dû suivre un traitement médicamenteux.

Une obligation de soins

Concrètement, les contours de la mesure proposée par le ministre de l'Intérieur sont encore incertains. Auprès de BFMTV.com, l'entourage de Gérald Darmanin assure que la volonté du ministre est de mettre en place un mécanisme qui permette de contraindre les individus suivis pour troubles psychotiques et pour radicalisation à se soumettre à un suivi psychiatrique.

Actuellement, lors d'une condamnation, un juge peut assortir à la peine de prison une série d'obligations ou d'interdictions, notamment l'obligation d'un suivi de soins pendant un temps donné. Cette injonction est prononcée par la justice et doit passer par l'avis d'un médecin. En effet, une expertise médicale ou psychologique concluant que la personne concernée peut suivre un traitement est nécessaire.

L'assaillant de samedi a été condamné en 2018 à cinq ans de prison dont un avec sursis pour terrorisme. En 2020, il est soumis, selon nos informations, à une obligation de soins, moins contraignante qu'une injonction de soins, sur la base d'une expertise psychiatrique. Il arrête ensuite son traitement médicamenteux en mars 2022, mais cette décision est prise en accord avec son médecin.

Il est ensuite bien soumis à une injonction de soins, s'appuyant sur une nouvelle expertise psychiatrique, en 2022. Le médecin nommé dans le cadre de cette injonction établit dans un rapport en avril dernier qu'Armand R. ne montre pas de signe de dangerosité psychiatrique.

Une possible hospitalisation sur demande de tiers

La loi actuelle permet par ailleurs qu'une personne puisse se faire hospitaliser sans son consentement sur demande d'un tiers ou en cas de péril imminent pour la santé de la personne, lorsqu'il est impossible de trouver un tiers, par exemple pour des personnes en grande précarité. Dans ce cas, l'admission en soins sans le consentement de la personne concernée est prononcée par la direction de l'établissement.

Dans le cas d'Armand R., sa mère avait fin octobre dit son inquiétude aux forces de l'ordre, estimant que son fils se repliait sur lui-même. Les forces de l'ordre lui avaient conseillé d'avoir recours à un "hospitalisation par un tiers" pour le faire soigner.

Mais la mère refuse, assurant avoir peur de son fils et ne pas vouloir que son nom apparaisse quelque part. La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) la recontacte, mais elle ne change pas d'avis.

Le maire et le préfet, "en cas de danger imminent"

Le maire est également compétent pour prononcer l'admission provisoire - pendant 48 heures - dans un établissement de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement d'un auteur de troubles commis sur le territoire de sa commune en raison de ses troubles mentaux, via un arrêté.

Le préfet peut aussi prononcer un arrêté d'admission en soins psychiatriques sans consentement pour prolonger l'arrêté provisoire du maire au-delà des 48 heures.

Ces dispositions, selon le Code de la santé publique, ne valent qu'en "cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical".

"Une telle hospitalisation dite d’office est conditionnée à des avis médicaux, et un préfet ne peut pas décider tout seul d’interner quelqu’un", insiste le professeur de droit public Serge Slama, interrogé par Le Parisien.

Intervenir en amont de tout trouble à l'ordre public

Dans la plupart des cas, ces hospitalisations d'office sont prises à la suite d'un trouble à l'ordre public, insiste-t-on dans l'entourage de Gérald Darmanin. Et pour l'assaillant, il n'y en a pas eu avant l'attentat de samedi.

Selon l'entourage du ministre de l'Intérieur, les services de renseignement disent faire face à des individus au comportement erratique et imprévisible, bien souvent d'ailleurs incapables d'élaborer un projet violent. Et face à ce type de comportements, ils ne peuvent matérialiser les projets d'action violente.

Gérald Darmanin veut donc aller plus loin. Concrètement, avec sa proposition, les préfets pourraient avoir le droit d'ordonner un examen psychiatrique sur un individu et peut-être le faire soigner ou hospitaliser de force, en amont de tout trouble à l'ordre public ou menace terroriste imminente.

L'entourage du ministre parle pour l'instant d'une simple proposition dont il ne précise pas à qui elle serait destinée, à quelle échéance et dans quel cadre exactement.

Des psychiatres peu enthousiastes

En l'état, l'idée ne séduit pas les professionnels de la psychiatrie. "Je ne savais pas que Gérald Darmanin était compétent en médecine", grince la docteure Marie-José Cortes, présidente du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), auprès de BFMTV.

Le médecin urgentiste Patrick Pelloux a de son côté appelé sur BFMTV à se méfier des amalgames.

"Il faut éviter dès qu'il y a un attentat de dire: 'C'est la faute à la psychiatrie'", appelle-t-il.

Pour la docteure Marie-José Cortes, la proposition de Gérald Darmanin est d'abord "politique" et répond à une volonté du gouvernement de "surexposer la question de la psychiatrie pour ne pas s'interroger sur d'autres sujets".

Selon la spécialiste, il faut s'interroger sur le contexte dans lequel des individus porteurs de troubles psychiatriques peuvent se montrer violents. "Les patients en psychiatrie réagissent aussi en fonction d'un contexte sociétal et politique", estime-t-elle, alors que le conflit entre Israël et le Hamas occupe depuis près de trois mois une large place dans l'actualité.

Le président de la fédération Santé Mentale France Denis Leguay abonde. "On peut s'interroger sur l'influence de tout ce qui se passe dans l'actualité, qui est abondamment relayé et qui peut agir sur le comportement et le bon équilibre psychique de ce genre de personnes présentées comme fragiles", a-t-il déclaré auprès de l'Agence France-Presse (AFP).

"Même si on a largement renforcé depuis quelques années les liens entre (les) psychiatres et les autorités qui suivent ces personnes radicalisées, ça ne nous permet pas de savoir quel est le jour et l'heure du passage à l'acte", a rappelé sur France 3 dimanche le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

Article original publié sur BFMTV.com