La Cour suprême étend l’immunité présidentielle, une victoire pour Trump

Lundi 1er juillet, la Cour suprême américaine a tranché qu'un président « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ».  - Credit:Carlos Osorio/AP/SIPA
Lundi 1er juillet, la Cour suprême américaine a tranché qu'un président « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». - Credit:Carlos Osorio/AP/SIPA

L'épilogue du feuilleton judiciaire concernant Donald Trump attendra. La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi 1er juillet aux juridictions inférieures la question de l'immunité pénale de Donald Trump en tant qu'ex-président, retardant encore la tenue de son procès fédéral à Washington, qui n'a désormais aucune chance d'avoir lieu avant la présidentielle du 5 novembre. Et peut-être même jamais, si Donald Trump était réélu.

Par six voix contre trois, celles des six juges conservateurs contre les trois progressistes, la Cour considère que « le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels », mais qu'il « a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels ». Donald Trump, en campagne pour revenir à la Maison-Blanche, a immédiatement salué une « grande victoire » pour la démocratie. Joe Biden, lui, a dénoncé « un jour sombre pour l'Amérique » avec un « dangereux précédent ».

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En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en fixant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des États-Unis avait déjà considérablement différé le procès fédéral de l'ex-président républicain pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020 remportée par Joe Biden. L'ensemble de la procédure en vue de ce procès, initialement prévu à partir du 4 mars, et reporté sine di [...] Lire la suite