Le versement des pensions alimentaires aux jeunes adultes bientôt facilité

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité en faveur de ce texte.   - Credit:Jacques Witt/SIPA / SIPA / Jacques Witt/SIPA
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité en faveur de ce texte. - Credit:Jacques Witt/SIPA / SIPA / Jacques Witt/SIPA

« Un sujet qui convainc unanimement », lance Vincent Thiébaut, député Horizons du Bas-Rhin. Ce jeudi 14 mars, à l'occasion de la niche parlementaire du groupe Horizons, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi du député visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux jeunes majeurs. « Un “trou dans la raquette” faisait que, aujourd'hui, de jeunes majeurs qui devaient toucher une pension alimentaire après un accord tacite avec leurs parents ou après une décision de justice, malheureusement, ne la percevaient pas », explique au Point Vincent Thiébaut, rapporteur de la proposition de loi.

Comme le prévoit l'article 371-2 du Code civil, l'obligation des parents à nourrir, entretenir et élever leurs enfants « ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale, ou son exercice, est retirée ni lorsque l'enfant est majeur ». Les étudiants, particulièrement exposés par la précarité, dépendent fortement financièrement de leurs parents. Ainsi, le présent texte élargit le champ de compétences de l'intermédiation financière de la CAF. « Les jeunes pourront demander notre intermédiation pour éviter d'être en tension avec leurs parents. Nous savons à quel point il est difficile de se retourner contre ses parents. L'intermédiation de la CAF permettra d'apporter de la sérénité dans les familles et d'éviter les conflits », explique Vincent Thiébaut.

Une intermédiation sur la demande des parents ou de la justice

L'intermédiation de l [...] Lire la suite